Réactions à l’élection de Donald Trump   14

Il est temps pour l’Europe humaniste de se révéler ! *

Après 8 années de présidence Obama, le résultat des élections présidentielles aux Etats-Unis est d’abord celui du choix démocratique qu’il faut accepter, posé par 225 millions d’américains, au terme d’une campagne violente davantage marquée par les attaques et les insultes que le débat d’idées.

Première puissance mondiale, l’Amérique sort fragilisée de cette élection, divisée comme jamais, extrémisée, à l’image de son nouveau président, élu sur des slogans rivalisant d’égoïsme et un programme dont la seule colonne vertébrale est le repli sur soi.

Alors que consternation et inquiétude se succèdent, chacun redoute les conséquences du vote américain sur l’économie mondiale, les relations entre Etats-Unis et Europe ou encore la lutte contre le terrorisme en Syrie et en Irak.

Après la consternation, cette élection doit profondément nous interpeller et nous mobiliser ! Tous les démocrates doivent tirer les leçons de cette élection et se poser les bonnes questions.

Le projet européen doit pouvoir très rapidement trouver du sens pour chacun et rendre espoir à travers un projet économique fort et créateur d’emplois. L’Europe doit retrouver de la voix et se faire entendre en portant avec force ses valeurs dans le concert des grandes nations.

* Le Perchoir, lettre d’information d’André Antoine du 11 novembre 2016

 

Un défi civique à relever ! *

L’élection de Donald Trump va marquer le monde pour une longue période.

Il y a d’abord une réalité : partout sur la planète les peuples refusent l’ordre établi ...d’où ils se sentent rejetés. Mais le changement qu’ils cherchent, ils croient le trouver au travers des excès, des caricatures, des retours en arrière et des rejets. Et c’est là qu’est le danger.

Deux questions se posent à chacun de nous : est-ce que ce choix peut produire du bien ? Et acceptons-nous d’aller dans le sens de cette pente ?

Pour nous, la réponse est deux fois non. Non, cette surenchère ne peut pas produire du bien : dans l’histoire, elle a toujours conduit aux plus cruelles désillusions, et souvent pire encore, et les victimes sont en premier les moins favorisés et les moins protégés. Et non, nous ne voulons pas nous y livrer, nous voulons y résister.

Cela impose donc de prendre volontairement à notre compte le changement profond, nécessaire, dont les peuples ont besoin, eux qui ne veulent pas supporter un monde sur lequel on ne pourrait pas agir. Cela impose de penser un monde nouveau. Cela oblige à rompre avec l’endurcissement d’un univers dominé par la puissance exclusive de l’argent, de remettre en cause la montée qui paraît inexorable des inégalités et des exclusions. Cela impose que la démocratie se transforme et se dépasse, qu’elle soit enfin honnête, que chacun y ait accès et s’y reconnaisse, que des leaders dignes de ce nom sortent du monde clos dans lequel ils sont enfermés, qu’ils cessent de parler la langue des chiffres pour parler la langue des hommes, au masculin comme au féminin. Cela impose qu’ils trouvent au fond d’eux-mêmes et qu’ils proposent un idéal nouveau.

Ce défi est un défi civique. Et nous sommes décidés à le relever.

* François Bayrou Paris, 9 novembre 2016

 


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  L'accueil des demandeurs d'asile       13

 

 

Un tour complet et bien structuré de ce sujet brûlant d'actualité ! Son auteur vous présente son ouvrage.

 

Pour lire ce cahier complet sur le sujet

 

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La Wallonie va faire le compte des communes ! * 12

 

 Ce 10 mars 2016, le Parlement de Wallonie a adopté la proposition de résolution que j’ai initiée concernant l’impact du tax-shift sur les finances communales.

Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre du tax-shift auront un impact négatif sur les pouvoirs locaux. Sur la base des chiffres communiqués par le Ministre fédéral des Finances lui-même, cet impact peut être évalué, avant « effets retour » et de manière cumulative sur la période 2016-2021, à environ 270 millions pour l’ensemble des communes wallonnes, dont 94 millions d’euros à l’exercice 2021 (soit environ 10 % de leurs recettes IPP). Il ressort également des estimations réalisées par l’Union des villes et communes de Wallonie et par le Bureau du Plan que l’impact du tax-shift demeure largement négatif pour les finances locales, même après avoir intégré ces « effets retour » sur la croissance et l’emploi. 

Cette diminution des recettes IPP des communes s’ajoute par ailleurs aux nombreuses difficultés auxquelles sont déjà confrontées les communes sur le plan financier, qu’il s’agisse des retards de plus en plus importants dans le versement des additionnels à l’IPP ou des charges indues reportées continuellement sur les communes (sous-financement des zones de secours et de police, limitation dans le temps des allocations d’insertion, etc.).

 A défaut de compensation des décisions fédérales se répercutant sur leurs finances, les communes seront dans l’obligation de compenser elles-mêmes la baisse de leurs recettes par l’instauration de nouvelles taxes, par des licenciements ou encore par la réduction de services rendus aux citoyens. En définitive, ces mesures prises au niveau fédéral se répercuteront donc inévitablement sur le portefeuille des contribuables.

C’est pourquoi, par cette proposition de résolution – également soutenue par Dimitri Fourny et François Desquesnes – je demande au Gouvernement fédéral :
- de compenser financièrement, à l’instar de ce que fait la Wallonie pour ce qui la concerne, l’impact des décisions prises à son niveau et ayant des conséquences sur les collectivités locales ;
- de garantir également une complète information des communes, et ce afin de leur permettre de prévoir avec une certitude raisonnable quelles seront leurs recettes et leurs dépenses à moyen terme.
J’invite aussi le Gouvernement wallon :
- à soutenir les communes qui se trouveraient en difficulté financière suite aux mesures prises par le Gouvernement fédéral ;
- et à confier à la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO5), la mission d’évaluer l’impact du tax-shift sur les pouvoirs locaux en Wallonie.

 *Texte du 11 mars 2016, Blog d’André Antoine, Président du Parlement de Wallonie

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Faisons sauter les bouchons *  11                                 

Diminuer le trafic de 30% ? C'est possible ! Les embouteillages en Wallonie et à Bruxelles ont un coût majeur sur le plan humain et économique.
La situation ne va pas s’améliorer !

Selon le Bureau fédéral du Plan, à politique constante, il y aura en 2030 sur nos routes 19% de voitures supplémentaires et 30% de camions en plus. Concrètement, pour aller de Namur à Bruxelles, il faudra compter au moins 15 à 20 minutes supplémentaires, soit au total presque 2h de route pour un aller simple, 4h pour l’aller-retour. Cette situation a un coût majeur : • Un coût humain pour les Bruxellois et les Wallons (fatigue, stress, perte de temps, vie familiale difficile, maladies liées à la pollution de l’air…).
Selon les dernières enquêtes de SECUREX, 1/3 des navetteurs et 40% des bruxellois estiment que leurs déplacements sont pénibles. Un coût économique : BECI (chambre de commerce de Bruxelles) estime le coût économique des embouteillages pour Bruxelles à 511 millions d’euros (375 millions d’euros de coût direct, et 136 millions de coût indirect lié à la pollution de l’air, au réchauffement climatique, aux nuisances sonores ou encore aux accidents), soit 0,75% du PIB bruxellois. L’OCDE affirme pour sa part que ce coût peut s’élever jusqu’à 2% du PIB si nous tenons compte de l’ensemble des coûts de la congestion (heures perdues, pollutions, perturbation du travail…). • Un coût environnemental : multiplication des émissions de CO2 et des particules fines (NOX,…) issues de la circulation automobile.

Le cdH propose des mesures pour mettre fin à la paralysie sur nos routes et autoroutes et ainsi, améliorer la mobilité :

 

 910 millions d’euros* : c’est la somme manquante pour terminer la mise à quatre voies de toutes les lignes du RER, et plus particulièrement les travaux sur les lignes 124 (Bruxelles-Nivelles) et 161 (Bruxelles-Ottignies-Louvain-la-Neuve) du réseau express régional (RER).
*Chiffre fourni par Infrabel, le 26 février 2016, à la réunion de concertation des ministres de la Mobilité

Sachant qu’il reste à ce jour 105 millions d’euros dans le Fonds RER, Carlo DI ANTONIO a réitéré sa demande ferme à Jacqueline GALANT de présenter dans les plus brefs délais un plan de financement tenable et adapté aux travaux afin que ceux-ci puissent reprendre et que le RER puisse enfin rouler.

Sans réaction de la ministre, les travaux devront être interrompus pour une durée d’au moins quatre ans ! Soit au plus tôt 2025 voire 2028  (pour une mise en œuvre effective prévue au départ pour 2012)…
Stopper ces chantiers sera catastrophique d’un point de vue budgétaire et reportera d’autant la mise en œuvre du RER, laissant ainsi des milliers de navetteurs dans les embouteillages !

Pour le cdH, une mesure simple pourrait être adoptée avec effet immédiat par le Fédéral : permettre aux chantiers en Wallonie de ne plus être bloqués par la sous-utilisation des crédits en Flandre. En effet, en Belgique, la clé de répartition des moyens budgétaires alloués aux infrastructures régionales est basée sur une clé de population plutôt que sur une clé territoriale :

60% -> Région flamande / 40% -> Wallonie

La Wallonie est clairement lésée car elle dispose de moins de moyens alors que son territoire est plus grand et que ses besoins de maintenance et de travaux sont plus importants !
Puisque la Flandre sous-utilise ses moyens – supérieurs aux besoins, elle contraint la Wallonie a stopper ses travaux pour respecter la clé de répartition valable tant pour la confection du budget que pour l’utilisation réelle des moyens. Conséquence, les projets wallons en cours doivent être interrompus pour respecter la clé de répartition annuelle et ne peuvent reprendre que l’année suivante entraînant des coûts supplémentaires liés à l’arrêt et la relance des travaux.

Cette clé de répartition 60/40 doit être modifiée à terme pour mieux tenir compte de la réalité des infrastructures dans chaque partie du pays – sans oublier Bruxelles.

Dans un délai plus court, le cdH propose de retirer la clause de respect de la clé de répartition dans les dépenses réelles (ex post), et de la limiter à la confection du budget (ex ante).
Ceci permettra au moins à la Région wallonne de ne pas être bloquée dans ses travaux d’infrastructure lorsque les moyens budgétaires affectés aux infrastructures en Région flamande sont sous-utilisés. Cette dernière n’y perdra rien. Une proposition complémentaire vise à ce que les crédits affectés à une Région et non-utilisés puissent être transférés à l’autre Région.

Enfin, il convient d’adopter une base plus flexible de pluri annualité des budgets plutôt que le respect strict de la clé de répartition dans le budget par an. Cela permettrait également de solutionner au moins une partie du problème constaté, grâce à une gestion plus souple des budgets.

 

Le CEPESS (centre d’études du cdH) l’a démontré en 2013 : pour réduire la congestion du trafic de manière significative, il suffit de convaincre un automobiliste sur 4 de pratiquer le covoiturage.

Le cdH a donc proposé la mise en place de RECO, le réseau express de covoiturage.

 Concrètement, RECO prévoit :

 

  • La mise en place de bandes autoroutières (autour de Bruxelles) et routières (à l’intérieur de Bruxelles) réservées au covoiturage, aux transports publics et aux deux-roues. Ce système est déjà mis en œuvre, avec succès, en Amérique du Nord (Vancouver, Toronto, Ottawa, Montréal, Washington,…) et en Europe (Madrid, Leeds, Linz, Stockholm, Oslo…). Il a, par exemple, permis à Toronto de multiplier par trois le nombre de véhicules à occupation multiple sur les tronçons concernés.

  • L’aménagement de parkings aux abords de l’agglomération bruxelloise (avec connexion au réseau STIB), à l’entrée de la zone RER, le long des axes autoroutiers, dans les communes et les parkings des entreprises.

  • En Wallonie, la multiplication de parkings de covoiturage est en marche, en collaboration avec les entreprises privées et bientôt avec les communes. Aujourd’hui, 1.400 places réparties dans une trentaine de parkings partout en Wallonie sont mises à disposition gratuitement.

Le covoiturage ne représente que 4% des trajets domicile-travail en Wallonie. Ce chiffre témoigne du potentiel de progression de cette solution crédible et efficace contre les embouteillages. Le covoiturage est par ailleurs un mode de déplacement économique, écologique, convivial et simple à organiser. Il nécessite d’être promotionné afin d’induire un changement de comportement durable des wallons en matière de mobilité.
La Wallonie s’y emploie, notamment à travers l’application COMON.

 

  • L’extension à l’ensemble du territoire de l’application de covoiturage ComON mise en place par la Région wallonne et d’un système informatique permettant le covoiturage dynamique par une base de données unique visant la gestion en temps réel de l’offre et de la demande de déplacements ;

  • Que l’on soit conducteur ou passager, l’application ComON permet de trouver l’offre de covoiturage la plus adaptée pour un trajet régulier ou occasionnel, en Belgique ou ailleurs. Cette application rassemble déjà 80.000 utilisateurs ;

  • Maintenir l’avantage lié à la déduction des dépenses liées au déplacement vers et depuis son lieu de travail pour les utilisateurs qui recourent au covoiturage ;

  • Garantir le retour vers certains parkings de covoiturage de départ, le cas échéant via un service de taxibus ou de taxi ou encore via un service de voiture partagée ;

  • La mise en œuvre de campagnes de promotion et de sensibilisation.

Afin de permettre la mise en place de contrôle sur l’occupation multiple, il convient de modifier le Code de la route afin d’intégrer ce type d’infraction.

 

 

 

Le trafic de poids lourds représente une part importante du trafic routier, y compris en heure de pointe (environ15%).

La mise en place – au 1er avril 2016 – du mécanisme de taxation intelligente au kilomètre pour les véhicules lourds offre de nouvelles possibilités pour réguler le trafic, en particulier durant les heures de pointe.

Nous proposons d’inciter les transporteurs à se déplacer sur les axes autoroutiers autour de Bruxelles en dehors des heures de pointe.
Concrètement, nous proposons d’adapter le prélèvement kilométrique sur les camions sur les axes autoroutiers les plus embouteillés entre certaines heures à définir en concertation avec le secteur afin de diminuer la fréquentation durant les périodes les plus congestionnées.

Cette décision nécessite un accord des différentes Régions sur les tarifs pratiqués.

 

 

Les voitures de société représentent 15% de l’ensemble des véhicules individuels et environ 50% des nouvelles voitures mises en circulation chaque année [1].

Ce succès s’explique par le système fiscal qui incite les entreprises à offrir un avantage de ce type à leurs employés. Pourtant, la majorité des travailleurs bénéficiant d’une voiture de société n’en n’a pas besoin. Combiné à la mise à disposition d’une carte carburant, ce système encourage les travailleurs à privilégier les déplacements en voiture plutôt qu’en transports en commun ou en covoiturage.

Le cdH propose de maintenir intégralement l’avantage fiscal lié aux voitures de société mais d’ouvrir les possibilités qui sont ouvertes dans ce cadre.

Les employeurs pourraient ainsi proposer une enveloppe au sein de laquelle les travailleurs choisiraient eux-mêmes en toute flexibilité les différentes dépenses qu’ils souhaitent réaliser : transports publics en commun, vélos partagés, covoiturage (par exemple, selon la formule RECO) mais aussi aide au logement, titres-services, soutien au télétravail…

La carte « Road Shift » pourrait être consacrée par le travailleur à ses frais de mobilité, mais aussi à son logement ou à d’autres dépenses qui facilitent sa vie quotidienne. Se rapprocher du lieu de travail peut favoriser le désengorgement des accès aux pôles d’emploi et améliorer la mobilité globale. Le coût du logement en ville est souvent prohibitif. Un coup de pouce de l’employeur, à l’occasion d’un rapprochement du lieu de travail, peut être un élément déclencheur décisif. C’est pourquoi le cdH propose que la carte   « Road Shift » puisse être matérialisée en :

 

  • Dépenses de mobilité : abonnement aux transports en commun, achat d’un vélo ou d’un vélo électrique, voiture partagée, etc. ;

  • Une allocation de logement : pour le paiement de loyers, le remboursement du crédit hypothécaire ou de travaux de rénovation ;

  • L’octroi de titres-services, pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée…

  • Le soutien au télétravail ;

 La carte « Road Shift » offre une enveloppe fiscale qui correspond au gain en impôt dont bénéficie un utilisateur d’une voiture de société par rapport au versement d’un salaire (imposé à 50%). Cette réserve serait disponible pour tout travailleur, qu’il ait ou non une voiture de société [2]. Elle contribue à atténuer l’inégalité entre les bénéficiaires de voitures de société et ceux qui n’en disposent pas.

L’offre d’une carte et son montant sera laissée à la discrétion de l’employeur, tout comme les différents avantages qu’il souhaite ou non octroyer et qui rentrent dans l’application de cette carte. Le travailleur pourrait choisir librement les avantages qu’il souhaite recevoir dans les limites de la valeur de la carte.

 [1] Analyse de Cathy Macharis dans Lalibre.be, 29 août 2014 : « Mais pourquoi Bruxelles est-elle si embouteillée?, ». Lien : http://www.lalibre.be/actu/belgique/mais-pourquoi-bruxelles-est-elle-si-embouteillee-54004e3035708a6d4d5207b7
Données issues de : KPMG, Rapport d’étude Company vehicles Une notion aux multiples facettes, 6 juin 2012. Lien : http://www.febiac.be/documents_febiac/2012/Cocar_study_FR.pdf

[2] L’imposition de la voiture de société reste inchangée.

 

En conclusion :

L’addition de ces mesures doit permettre de diminuer le trafic de plus de 30% avant la fin de la législature, en améliorant la qualité de vie des navetteurs et en limitant voire supprimant la congestion routière à Bruxelles et en Wallonie.

  *Tiré de la rubrique Alternatives sur www.cdh.be

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" Non au report de la mise en œuvre du RER wallon !"     10

Voici le communiqué de presse et la proposition de résolution déposée au Parlement de Wallonie (voir aussi la proposition introduite auprès du Collège communal de Waterloo par B. Catala). ______________________

 André ANTOINE, Dimitri FOURNY et Savine MOUCHERON annoncent le dépôt d’une proposition de résolution au Parlement de Wallonie visant à refuser un nouveau report de la mise en œuvre du RER entre Bruxelles et la Wallonie, liaison capitale en termes de mobilité et d’emploi.

La Région de Bruxelles-Capitale représente le bassin d’emploi le plus important du pays entrainant d’importants flux de circulation. Plus de 340.000 navetteurs, dont plus de 100.000 originaires de Wallonie, gagnent Bruxelles chaque jour. Depuis de nombreuses années, les communes bruxelloises et de la périphérie au sens large souffrent d’un engorgement des voies de circulation et sont saturées aux heures de pointe. Il en découle une importante pollution, des pertes de temps avec les conséquences négatives que l’on connaît sur l’économie, la santé publique et le bien-être des citoyens wallons.

 Afin de lutter contre ce phénomène, il faut augmenter la proportion de personnes qui utilisent les transports en commun. Seuls 20% des travailleurs en provenance des autres régions utilisent les transports en commun. Malgré un succès croissant, le réseau de transports en commun s’avère actuellement insuffisant et l’amélioration des transports publics ne peut se réaliser qu’au travers de la mise en place d’un Réseau Express Régional (RER) qui permettra d’offrir de nouvelles possibilités de liaisons rapides et à fréquence accrue dans un rayon de 30 kilomètres autour de Bruxelles.

 Imaginé au milieu des années 1990 et prévu initialement pour 2012, le projet RER a pour objectif de faire passer de deux à quatre voies cinq lignes existantes (lignes 36, 50a, 96, 124 et 161) et de construire 44 km de voies en Brabant Wallon.

 Dix ans après le lancement des premiers travaux, les lignes reliant Bruxelles à la Wallonie demeurent toujours en chantier tandis que celles en direction de la Flandre seront achevées pour 2018. De plus, il apparait que les moyens budgétaires disponibles pour achever le RER sont quasiment épuisés. Alors que le montant nécessaire à la réalisation des travaux RER en Brabant wallon est estimé à 881 millions d’euros, le fonds RER ne dispose plus que de 115 millions d’euros.

Face à ces constats, André ANTOINE, Dimitri FOURNY et Savine MOUCHERON ont déposé une proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de :

 

  • refuser tout nouveau report du fédéral concernant la mise en service du RER entre Bruxelles et la Wallonie ;
  • saisir sans délai le Comité de concertation afin d’assurer la finalisation du RER ;
  • convoquer une réunion dans les plus brefs délais de la plateforme d’intermodalité mise sur pied par le comité de concertation du 28 octobre 2015 ;
  • demander au Gouvernement fédéral de prévoir, dès son prochain ajustement budgétaire, les moyens budgétaires nécessaires afin d’alimenter le fonds RER à un niveau suffisant pour accélérer les travaux sur les lignes 124 et 161 ;
  • s’assurer de la dotation suffisante de ces lignes en matériel afin de satisfaire à la demande des usagers ;
  • proposer une modification de l’application de la clé de répartition 60/40 pour qu’elle puisse porter sur l’ensemble d’une législature ; à défaut de pouvoir procéder de la sorte, il faut prioritairement finaliser la ligne 161 pour laquelle tous les permis sont délivrés et les travaux réalisés à plus de 60%, et tout mettre en œuvre pour lever les derniers obstacles à la réalisation des travaux sur la ligne 124 ;
  • revendiquer une consultation préalable du Gouvernement wallon sur les décisions fédérales
  • demander au Gouvernement fédéral de prévoir, dès son prochain ajustement budgétaire, les moyens budgétaires nécessaires afin d’alimenter le fonds RER à un niveau suffisant pour accélérer les travaux sur les lignes 124 et 161 ;
  • s’assurer de la dotation suffisante de ces lignes en matériel afin de satisfaire à la demande des usagers ;
  • proposer une modification de l’application de la clé de répartition 60/40 pour qu’elle puisse porter sur l’ensemble d’une législature ; à défaut de pouvoir procéder de la sorte, il faut prioritairement finaliser la ligne 161 pour laquelle tous les permis sont délivrés et les travaux réalisés à plus de 60%, et tout mettre en œuvre pour lever les derniers obstacles à la réalisation des travaux sur la ligne 124 ;
  • revendiquer une consultation préalable du Gouvernement wallon sur les décisions fédérales touchant les lignes ferroviaires stratégiques en Wallonie.

 

Pour André ANTOINE, Dimitri FOURNY et Savine MOUCHERON, il est essentiel pour la Wallonie d’assurer une liaison de qualité avec l’important bassin d’emploi bruxellois. Il serait catastrophique et inacceptable pour notre région de laisser se concrétiser un RER au rabais.

 

André ANTOINE, Dimitri FOURNY et Savine MOUCHERON 27-01-2016

 
 
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Chute libre des recettes IPP pour les communes du Brabant wallon     9

Waterloo n’y échappe pas, d’où la motion déposée par nos Conseillers communaux au dernier Conseil communal du 23 novembre 2015 (voir point 39bis). La vidéo ci-dessous, tirée du Perchoir du 27 novembre 2015, lettre d’info d’André Antoine, reprend un débat à TV Com sur ce sujet.

  
 

 

 

 

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