Vous trouverez ci-dessous pour chaque Conseil communal :

un résumé commenté des interpellations de notre Conseiller,
-  ses questions orales * posées en fin de Conseil (non publiées dans le Waterloo Info) et réponses du
   Bourgmestre.
  * Elles permettent d'interpeller directement le Collège, notamment sur vos préoccupations en relation
      avec la vie communale ; n'hésitez pas à les lui communiquer.

Pour consulter les Conseils communaux de la précédent législature (2015-2018) cliquez en bas de page sur "Archives"

  

 

 

Conseil communal du 20 décembre 2018   41

 

Constitution d’une servitude de vues et de passage par la commune au profit d’une parcelle privée (point4)

La convention prévoit une servitude de passage avec la remise d’une clé à l’administration communale. Cette modalité ne va-t-elle pas priver les habitants d’un passage sur cette parcelle à moins que cette servitude ne soit utile qu’au personnel communal ?

Réponse de la Bourgmestre : cette servitude n’est destinée en réalité qu’au personnel communal qui doit avoir un accès aux canalisations, aucun passage existant n’est donc supprimé.

 

Finances communales : budget 2019 (point 8) 
Chiffres clés :

Budget ordinaire :

Recettes :   39,238 M (38,733 en 2018, Modification budgétaire 2, soit + 504.000€)

Dépenses : 39,205 M (37,753 en 2018, Modification budgétaire 2, soit + 1,452 M !)

Budget extraordinaire :

Recettes :   2,766 M

Dépenses : 5,626 M

MVW souhaite tout d’abord saluer le travail réalisé par le directeur financier et ses collègues lors de la Commission des Finances et en préparation de celle-ci.  Merci d’avoir répondu à toutes nos questions dans un temps record et d’avoir pris le temps d’initier les nouveaux à la technique budgétaire. Merci également à la présidente de la Commission et au directeur général pour les explications apportées sur le volet Personnel qui constitue l’essentiel de l’augmentation budgétaire. Bon nombre de questions ont pu être résolues. Il reste néanmoins quelques commentaires à formuler.

Pour le service Ordinaire

Au niveau des Recettes

La principale variation par rapport au budget précédent se situe au niveau de la taxe additionnelle au précompte immobilier, qui enregistre une augmentation de 630.000 EUR due principalement au nombre important de constructions enregistrées les dernières années… (puisque le taux est resté inchangé…) Voilà qui va probablement conforter Waterloo dans sa 1ère place des communes brabançonnes pour les recettes du précompte immobilier mais qui montre que Waterloo s’est fortement urbanisée.

L’autre augmentation que je voudrais épingler est relative aux sanctions administratives communales, avec une prévision d’une recette de 272.000 EUR pour les infractions de roulage, en augmentation de 82.000 EUR : outre une contribution appréciable au budget communal, MVW tient à rappeler que le renforcement des actions de la police communale au niveau du contrôle et des sanctions permettra de renforcer la sécurité au sein de notre commune.

Toujours au niveau des recettes, le budget prévoit une diminution de 150.000 EUR liés aux permis de bâtir et lotir. Cette diminution semble donc indiquer une diminution sensible des demandes. C’est en soi une bonne nouvelle.
MVW rappelle à cette occasion sa demande de moratoire sur les gros projets immobiliers jusqu’à la mise en œuvre du Schéma de Développement Communal (SDC) et du Plan Communal de Mobilité (PCM).

Au niveau des Dépenses

L’augmentation principale se situe au niveau du personnel + d’1million ½ EUR. Certes, une partie de cette augmentation est compensée par une diminution des frais de fonctionnement, et si MVW partage la nécessité  d’internaliser les compétences et d’investir dans les ressources humaines  - avec un effort supplémentaire dans la formation - et d’investir dans la qualité et l’élargissement du service offert aux habitants, il paraît utile d’attirer l’attention sur le pourcentage que représente ce poste dans le budget : près de 40%, et en augmentation de 6% par rapport à l’année 2012.

MVW constate qu’un montant, identique à 2018, de 15.000 EUR est inscrit au budget pour le projet de plan de mobilité : est-ce suffisant ? Quand aurons-nous le plaisir de le découvrir et d’y travailler ?

Pour le service Extraordinaire

9 principaux axes sont repris pour les investissements.  Force est de constater qu’on n’y retrouve peu …d’enjeux repris dans le programme du MR…On est sur de la continuité…

…Comme par exemple, 200.000 EUR prévus pour de l’asphaltage : pouvez-vous donner des précisions sur les critères de priorité ? Un plan annuel existe-t-il ? Est-il prévu ? Quand sera-t-il disponible ?

Néanmoins, on peut se réjouir de voir enfin les travaux de réaménagement de la Chaussée Bara (715.000 EUR) démarrer, on s’étonne, par contre, de voir que le poste le plus important (730.000 EUR) est consacré à des travaux de curage du bassin de retenue des eaux et des berges, au Bois des Bruyères Ce bassin est-il à ce point en mauvais état ? Ne pourrait-on pas consacrer ce montant à de nouvelles politiques, de nouveaux projets liés aux énergies renouvelables, au développement durable comme le rachat d’une partie du Bois des Bruyères ou de terres agricoles du Triage Sainte Gertrude pour les affecter à de la permaculture ?

Enfin MVW se réjouit de l’apparition de nouveaux postes…

Comme un poste Participation citoyenne de 50.000 EUR (et d’un montant équivalent à l’ordinaire). Pouvons-nous avoir des précisions sur les projets qui sous-tendent ces montants ? Y aura-t-il un appel à projets ? Dans quel timing ? 

Pour conclure, Mieux Vivre à Waterloo prend acte du dépôt d’un budget prudent, peu ambitieux, que l’on pourrait qualifier de transition. Un budget auquel il manque une vision et des priorités que la majorité propose pour cette nouvelle législature. Un budget non-accompagné d’une note de politique générale qui permettrait de contextualiser ce budget et donc les ressources prévues en 2019 et de connaître la vision et les priorités

N’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs en se précipitant sur l’adoption d’un budget annuel ?  Il eût sans doute été préférable de se doter d’un budget provisoire, et de recourir à la technique des douzièmes provisoires. Certaines communes, semble-t-il, n’ont pas hésité, ainsi Court-Saint-Etienne dont le bourgmestre est MR.
Cette solution aurait permis de prendre le temps de rédiger la note de politique générale mais aussi le PST (Programme Stratégique Transversal), nouvel outil de gouvernance pluriannuel visé par la Code de la Démocratie locale (art. 1123-27 §2) et que le Collège doit présenter au Conseil dans les 6 mois qui suivent la désignation des échevins. Ce document reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés au travers des projets, actions définis au regard des moyens humains et financiers à disposition.

Mieux Vivre à Waterloo n’a cessé de réclamer cette vision lors de la législature précédente. Malheureusement, force est de constater qu’à nouveau le Conseil n’est pas invité à connaître ni à débattre lors de la présentation de ce budget de la vision que la majorité propose pour Waterloo.
Où sont les grands chantiers nécessaires pour améliorer la qualité de vie des Waterlootois et qui nécessiteront des études et des investissements coûteux : études et investissements en plans et améliorations globales des mobilités avec, en priorité, l'amélioration des mobilités douces et le contournement des trafics de transit en dehors des quartiers résidentiels ?
Où est budgétée l’élaboration d’un plan global d'aménagement du territoire et de l’urbanisme : Schéma de Développement Communal et Cœur de Ville (Master Plan) ? 

En l’absence de ces informations essentielles pour nos concitoyens, Mieux Vivre à Waterloo n’a pas d’autre choix que de s’abstenir.

Réponse de la Bourgmestre (longue réponse, 20 minutes…- points principaux)
- Notre budget n’est pas un budget prudent, il est dans la continuité des 3 dernières années.  Il n’y avait donc pas lieu de proposer des douzièmes provisoires même si je dois reconnaître que le directeur financier l’avait suggéré.

- Concernant le Schéma de Développement Communal, il a commencé.  Le Master plan est la 1ère étape de l’embellissement de Waterloo. Nous voulons stopper la densification. Il faut se poser, arrêter de construire à tout va.  Nous voulons faire comprendre aux promoteurs de venir dorénavant avec des projets à taille humaine.
- En ce qui concerne, le Bois des Bruyères, notre objectif est de le faire entrer dans le giron communal. 
- Si la politique de la mobilité n’est pas reflétée dans ce budget, c’est parce qu’elle était déjà dans le budget 2018.
- En ce qui concerne les critères d’asphaltage, nous devons nous aligner sur des normes wallonnes et les critères tels que l’état de dégradation, la répartition entre quartiers, la fréquentation de la voirie.
 
- En ce qui concerne le budget Participation citoyenne, c’est un budget estimatif, un appel à projets sera lancé et une Commission sera mise en place pour sélectionner les projets.- Enfin en ce qui concerne le PST, ce sera pour septembre, et il sera dans la lignée de la note politique communale.

Budget CPAS (point 9)
La lecture du Budget Ordinaire (16,833 M) montre une diminution de 70.000 EUR par rapport à 2018 ajusté. Il en est de même pour le Budget extraordinaire qui est en diminution de

35.000 EUR. Non seulement le budget n’est pas indexé mais en outre il diminue.

MVW s’abstiendra de voter un budget qui ne démontre pas la prise en compte des besoins à venir, notamment à l’égard des personnes âgées. Je rappelle que notre commune occupe la 1ère place des communes du BW des + de 60 ans avec un pourcentage de près de 30% de la population mais également la 1ère place des + de 80 ans avec 7% de la population, plaçant Waterloo dans le peloton de tête de l’évolution de l’intensité du vieillissement.

Pouvons-nous par ailleurs avoir une explication sur la diminution de 55.000 pour les loyers et charges locatives des immeubles loués dans le cadre de l’Initiative locale d’accueil des demandeurs d’asile ?

Quelle est la contribution que notre commune apporte face au besoin de logements qui n’est pas rencontré ?

Réponses de la Bourgmestre & du président du CPAS 
Ce budget est un budget de continuité présenté par l’équipe sortante pour la nouvelle équipe. Un budget qui fait l’objet d’une sérieuse vérification. Un budget de + de 16 millions à l’ordinaire et 467.000 à l’extraordinaire. Nous répondons aux besoins et n’avons pas identifié de nouveaux besoins.
L’idée d’une 2ème maison de repos est fantasque : l’offre au niveau du privé est beaucoup plus grande et suffisante. Nous allons par ailleurs créer 25 lits, ce qui représente une augmentation de 15 %.
En ce qui concerne la diminution de 55.000 €, elle est liée aux mesures prises par Fedasil.

  

Compétence des échevins (point13)
Sans passer en revue l’ensemble des compétences, MVW souhaite partager sa satisfaction de voir intégrer dans le Collège communal de nouvelles compétences comme la Transition écologique. Proposition que nous avions formulée dans notre programme. Ou encore d’un échevin de la Citoyenneté et des budgets participatifs et d’un échevin en charge de transformer notre commune en smart city. Par contre, la compétence Travaux n’apparaît plus…on présume qu’elle est comprise dans les compétences de la Bourgmestre…

 

Demande d’octroi d’une subvention annuelle par ASBL Club Soroptimist
Val Brabant (point 17)
MVW soutient bien évidemment cette politique d’aide aux associations locales et en particulier aux projets de coopération internationale mis en place et félicite l’ASBL retenue pour le projet présenté et la défense des droits humains, particulièrement en cette année où nous venons de fêter le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et que ces droits sont encore trop souvent bafoués à travers le monde voire chez nous.

Et parce qu’il est essentiel de marquer notre attachement à la sauvegarde de ces droits, comme la Bourgmestre l’a souligné lors des commémorations du 11 novembre, MVW propose que le budget prévu pour ce poste soit augmenté. Ce budget est depuis plusieurs années resté fixé à 7000 EUR.  Ce qui est encore le cas pour 2019. Une révision à la hausse devrait être envisageable lors de la 1ère Modification Budgétaire.

MVW suggère par ailleurs qu’un volet Communication (site de la commune, Waterloo Info, soirée d’information, …) puisse être intégré dans la décision de manière à médiatiser et valoriser tant l’action de l’ASBL que de la commune.

Réponse de la Bourgmestre
Une publicité est déjà assurée. Ok pour la développer.

Réponse de l’échevin A. Schlösser
Nous n’avons reçu qu’un projet ; nous sommes à la recherche de projets, n’hésitez pas à relayer l’information, à  en parler autour de vous.

 

Personnel, plan Formation 2019 (point 20)
MVW rappelle l’importance d’investir dans la qualité des ressources humaines, notamment au travers de la formation.

MVW demande que le budget consacré à la formation soit augmenté lors de la 1ère MB, on est en effet loin de la norme minimale de 1% de la masse salariale puisque le plan présenté représente 0.26 %.

Réponse de la Bourgmestre
Il faut ajouter à ces montants, les coûts indirects tels que les jours consacrés à ces formations. Par ailleurs, aucune formation n’a été refusée.

 

Budget Police (point 21)
Chiffres clés :

 Budget ordinaire :

Recettes & Dépenses 8,772 M (+ 551.927 EUR par rapport à 2018).

Budget extraordinaire :

Recettes & Dépenses 213.000 EUR.

Dotation communale : 5,099 M, (+ 311.000 EUR par rapport à 2018).

MVW salue l’augmentation de la dotation communale de 311.000 € qui permet de faire face aux dépenses de personnel et de garantir une présence maximale sur le terrain.

Sur le plan des investissements (service extraordinaire), MVW regrette que le montant prévu (213.000 EUR) soit en diminution (pour la 2ème année consécutive) de12.000 EUR mais se réjouit des postes visés par ces investissements, notamment pour la sécurité des agents de police et la sécurité de nos concitoyens, via le radar mobile dont l’acquisition est prévue.

C’est un 1er pas que MVW demande de poursuivre lors de la 1ère MB en revoyant ce budget à la hausse et en prévoyant aussi l’acquisition de plusieurs radars préventifs.
Enfin pour l’acquisition des véhicules, MVW demande qu’elle puisse se réaliser dans le cadre d’une politique globale de gestion et notamment de verdissement de la flotte des véhicules communaux.

 

Questions orales, d’actualité

 Place Capouillet 
Une réunion s’est tenue le lundi 17 décembre sur le projet de la place Capouillet pour les habitants de la place et riverains proches, en présence des échevins Cédric Tumelaire et Céline Leman.

MVW a appris que la place deviendrait piétonne du côté de l’immeuble Spechim avec un passage le long de l’actuel Carrefour express.  

Il resterait 19 emplacements de parking sur la place sur les 40 actuelles. De plus le plan ne prévoirait pas d’emplacement pour le déchargement du camion qui livre le Carrefour express !  La rue Gautier entre la place et l’avenue Emile Dury deviendrait une zone 20.

Le bâtiment Spechim serait remplacé par des bureaux au rez-de-chaussée et des logements aux étages : 28 appartements et 45 places de parking seraient prévus.

Pouvez-vous confirmer ces informations ?

Si nous pouvons comprendre que ce projet est une opportunité pour rénover la place Capouillet avec l’aide de subsides de la Région, vous comprendrez aisément que si ce projet devait être finalisé en l’état, notamment quant à la densité du projet – qui représente une densité de + de  100 logements à l’hectare, soit 5 fois plus que la densité actuelle de la place Capouillet et du quartier environnant - , ce serait un signal curieux, même carrément mauvais donné aux promoteurs immobiliers pour l’avenir de la place Capouillet qui risque de voir grimper d’autres immeubles de densité semblable, et que pour MVW, le projet n’est pas acceptable en l’état.

MVW demande que ce projet soit révisé et que la densité de l’habitat soit divisée par 2, avec un maximum 14 logements et que le nombre de places de parkings soit adapté non seulement au nombre de logements mais aussi au nombre de travailleurs et de visiteurs prévus pour les bureaux.

MVW demande que ce projet soit intégré dans le futur Schéma de Développement Communal et dans le futur Plan de Mobilité et qu’en attendant il soit gelé comme tout autre projet de grande envergure. Vous l’avez, si je ne me trompe, Madame la Bourgmestre répété à plusieurs reprises qu’il fallait arrêter de densifier à Waterloo.

Enfin, MVW demande que le plan adapté de ce projet soit présenté au Conseil communal et à la CCATM avant l’enquête publique ou la décision définitive du collège sur ce dossier.

Réponses de la Bourgmestre & de l'échevin C. Tumelaire
L’objectif de cette rencontre était d’entendre les riverains. Nous avons pris note des remarques. Nous n’en sommes qu’au niveau de l’esquisse pour que la Région wallonne puisse confirmer son accord sur sa contribution à la rénovation de la place – pour rappel, 1 million d’euros -.  Le projet sera présenté au Conseil communal de janvier.

 

Suppression des derniers trains en provenance de Bruxelles.

Réponse de la Bourgmestre 
Nous n’avons pas été consultés. Cette suppression est liée au début des travaux RER. 

NB : pas d’information prévue pour les habitants, ni de démarche auprès d’Infrabel pour aménager ces horaires.

 

 

Prochain Conseil communal le lundi 28 janvier 2019, à la salle Jules Bastin. 

 

 

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Conseil communal du lundi 3 décembre 2018   40

Jean-Michel Cassiers, notre Conseiller communal pour la nouvelle législature 2018-2024, a prêté serment ce lundi 3 décembre lors d'une séance consacrée uniquement à l'installation des nouveaux Collège et Conseil communaux.

Avant le vote sur le pacte de majorité présenté par le MR, il a brièvement pris la parole : 
"ll nous est demandé d’adopter le pacte de majorité présenté par le groupe MR. Mieux Vivre à Waterloo n’a a priori aucune raison en début de nouvelle législature de marquer une méfiance à l’égard de la nouvelle équipe qui nous est présentée qui allie à la fois expérience et renouveau, puisque nous saluons l’arrivée de deux nouvelles échevines.
Néanmoins MVW  veut voir la nouvelle équipe à l'oeuvre avant de se faire une opinion définitive.
Le nouvel élu que je suis adoptera donc une attitude prudente et exprimera une position d’abstention."
 

Prochain Conseil communal le jeudi 20 décembre 2018, à la salle Jules Bastin. 

 

 

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