Conseil communal du lundi 14 décembre 2015    11
NB : Etienne Fabri d’Enneilles, toujours absent pour raisons médicales, toutes les interventions ont été faites par Bernard Catala.

Domaine d’Argenteuil : réalisation d’un plan communal d’aménagement révisionnel du plan de secteur pour le domaine d’Argenteuil ; approbation du Master plan et demande d’inscription d’une liste des projets de plans communaux (point 2)
Le domaine d’Argenteuil est mis en zone de services publics et d’équipements communautaires tout en préservant une partie de son caractère forestier et agricole. Sis au nord-est de la commune, il s’étend depuis la Chapelle Royale Reine Elisabeth jusqu’au quartier des Baraques et jusqu’à la chaussée de Tervuren.
MVW-CDH tient particulièrement à la mise en valeur et à la préservation de ce magnifique coin de Waterloo. 

- Chapelle musicale Reine Elisabeth
Nous avons posé la question de la réalisation, attendue depuis plus de 20 ans, d’une salle de spectacle sur ce lieu prestigieux ; elle pourrait, en outre, accueillir à ses côtés une magnifique salle de concert en supprimant une villa et son terrain qui paralysent le développement de ce magnifique site depuis des années.
Il faut rappeler que, lors de la construction de la prestigieuse et coûteuse Maison communale , il n’avait pas été tenu compte du besoin pour Waterloo d’un salle de spectacle de 700 à 800 personnes, la salle Jules Bastin ne peut accueillir que 300 personnes. Voilà donc un endroit qui permettrait enfin d’y répondre !

La Bourgmestre acquiesce mais attire l’attention sur le fait que la villa en question a été acquise par la Chapelle royale musicale. Tout développement futur dépend donc de son CA.

- Les autres parties du site
La surface boisée le long de la chaussée de Tervuren serait préservée sauf dans la partie de l’échangeur avec le ring. La drève d’Argenteuil serait prolongée par un nouveau pont au-dessus du Ring pour aboutir face à l’avenue Reine Astrid où des aménagements routiers seraient prévus (voir plan ci-dessous). Des zones d’extensions constructibles seraient prévues en prolongement du Berlaymont et de la partie sportive actuelle (voir plan ci-dessous).
À contrôler sur la base des plans définitifs !

 

 Projet d’aménagement du domaine d’Argenteuil

En conclusion, nous demandons plus de transparence de la part du Collège communal dans ce type de projet : notamment que ce type de dossier passe à la CCATM dont une des missions est l’analyse des grands projets. Jusqu’ à présent cela n’a pas été le cas !

Octroi d’une prime communale à l’achat d’un broyeur de végétaux (point 3)
Nous soutenons cette proposition car les déchets végétaux doivent être broyés pour être mieux recyclés. Nous demandons aussi que les gros déchets végétaux puissent être broyés par les services communaux, sur demande, une fois l’an ; en effet, un broyeur individuel à un prix abordable n’a pas cette capacité.
Nous constatons que la politique en matière de déchets menée pour les particuliers coûte actuellement 1.405.182 EUR /an. Nous recommandons de la revoir en vue d’arriver à une valorisation des déchets (ex : en compost en Bio méthane..) grâce à laquelle le coût devient une recette. De plus, ce changement de cap procurera du travail à nos entreprises, créera de l’emploi et réduira les émissions nocives de gaz carbonique, nous participerions ainsi aux objectifs de la Cop 21.

La Bourgmestre répond que les services communaux ont un nombre de missions tel qu’il n’est pas possible d’en ajouter. Pour le reste elle verra avec l’éco-conseillère.


Plan 2016 de formation du personnel  (point 6)
La formation du personnel représente une nécessité récurrente, la qualité optimale du service à la population en dépend. Prévoir un montant de 19.600 EUR pour la formation de 342 fonctionnaires est trop peu élevé : il permet environ 60 minutes de formation /an par fonctionnaire !
Heureusement que certaines formations sont payées par d’autres niveaux de pouvoir.

Pas de réponse.

Finances communales - Budget ordinaire 2016 (point 7)
Le budget de 37.151.182 EUR en recettes et 37.134.902 EUR en dépenses ne dégage que 33.067 EUR de boni.
- Certes, des efforts sont réalisés à la police ou au CPAS pour maîtriser les dépenses, mais cela ne sera plus suffisant à l’avenir !
Il faut ajouter certaines aides comme le financement des zones de secours par la Province qui supplée les carences de financement de l’État fédéral. Cette aide pourrait servir à d’autres investissements comme les routes, les écoles… et, même si ce n’est pas le cas, combien de temps la Province va-t-elle pouvoir suppléer le manque de financement des communes par l’état Fédéral ?

- Ce budget est aussi risqué car un sérieux doute subsiste sur la recette de l’IPP : en 2014, cette recette réelle était de 7.690.544 EUR et pour 2016 elle est budgétée à 9.690.470 EUR alors que le nombre d’habitants est pratiquement inchangé et qu’il n’y pas eu d’inflation !
Le directeur financier a d’ailleurs provisionné pour 2016 un montant de 1.161.542 EUR en risque de charge à titre de perte sur l’IPP 2016 ; l’État fédéral manque de transparence et d’anticipation dans les chiffres communiqués : cela ne permet pas aux communes et donc à Waterloo d’établir un budget rigoureux et réaliste.

- Le budget global parvient à être maintenu en équilibre par une ponction dans la réserve ; les provisions diminuent donc de 2.110.932 EUR en 2014 à 1.259.549 EUR en 2016. À ce rythme, cette réserve devrait être à sec en 2017/2018 ! Nous recommandons d’en reconstituer une dès maintenant.

- Quelques montants de ce budget sont aussi préoccupants pour l’avenir : celui des dépenses de personnel, à effectifs constants de 342 personnes, et celui de fonctionnement qui augmentent respectivement de 1.000.000 EUR et de 700.000 EUR par rapport à 2014, alors qu’il n’y a pas d’inflation  et que le nombre de statutaires n’a pas varié !

 

Finances communales– Budget 2016 du CPAS (point 9)
Le budget ordinaire du CPAS reste maintenu à son niveau de 2014, soit à 15.469.877 EUR malgré une augmentation des dépenses de 1.500.000 EUR. Dans ce cadre, nous constatons que les besoins sociaux de Waterloo peuvent encore être bien rencontrés.

Il reste quelques gros soucis qui se profilent à l’horizon :
- L’État fédéral charge les communes d’accueillir les réfugiés (8600 places à pourvoir actuellement en Wallonie) et transfère les chômeurs en fin de droit au CPAS. Mais rien n’est moins sûr quant au financement des CPAS à l’avenir.
- Le vieillissement de la population de Waterloo entraînera aussi des besoins nouveaux et donc un financement supplémentaire ! Face à ce constat inéluctable, nous posons la question : à quand un deuxième " Gibloux " à un prix accessible et démocratique ?

Intercommunales des eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.) : ordre du jour de l’assemblée générale du 18 décembre 2015 (point 11)
Nous constatons dans l’ordre du jour des éléments tels que :
- " Rembourser les parts de Sedifin montant de 800.000 EUR pour éviter un impôt de 1,3 Millions EUR ".
- "Requalifier l’indemnité d’occupation de voirie qui permet à l’Intercommunale de ne pas payer d’impôt sur l’amortissement ".

La remarque de MVW- CDH : il n’est pas normal que des Intercommunales doivent prendre des mesures pour échapper à l’impôt fédéral ou régional. Il faudrait que le Gouvernement fédéral et la Région aident les communes via les Intercommunales pour préserver les finances communales.

Dans ce cas de figure-ci, outre les frais de consultations juridiques et fiscales qu’a dus payer l’Intercommunale pour les montages fiscaux, les coûts supplémentaires des manœuvre de l’intercommunale coûteront 134.000 EUR à Waterloo.

Espace Bernier : subvention communale 2016 (point 12)
Nous félicitons l’équipe de l’espace Bernier qui est parvenue à ramener le mali de
43.840 EUR à 15.803 EUR. Nous constatons que le centre culturel se veut ouvert et tourné vers le citoyen et qu’il ira à la rencontre d’acteurs locaux.

 

Police Finances- Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 (points 17 & 18)
Le budget ordinaire a été maintenu à 7.665.198 EUR et celui de l’extraordinaire à 117.000 EUR. Bravo à la police qui parvient à maîtriser ses coûts tout en accomplissant bien ses difficiles missions.

Nous souhaitons pour 2016 :
- plus de présence  de policiers de quartiers sur le terrain ;
- des policiers qui règlent la circulation aux endroits et aux heures critiques afin de fluidifier le trafic ;
- une présentation orale, annuelle, du Commissaire aux Conseillers communaux sur les missions policières à Waterloo ; cette démarche est prévue dans le cadre du fonctionnement du Conseil communal.

Sur le dernier point, la Bourgmestre marque son accord.

Question orales 

1) Éclairage avenue Libert
Nous avons remercié la Bourgmestre qui a fait rétablir l’éclairage suite à nos demandes.  Mais il y a encore du travail à faire en ce domaine, ainsi mieux éclairer les passages pour piétons (exemple : drève des Dix Mètres)

2) Réunions de la Bourgmestre avec les quartiers
Nous la remercions aussi pour cette initiative. Nous avons pu constater lors de la réunion du Faubourg- ouest que les attentes des habitants étaient nombreuses pour préserver la tranquillité et la qualité de vie dans les quartiers. Plus de 30 ans de politique de lotissements anarchiques sans aucun aménagement correct pour la mobilité ont effectivement fortement dégradé nos conditions de vie !
De nouvelles études de mobilité sont prévues ! Nous les attendons de pieds fermes !

3) Suite à l’attribution du marché pour la gestion informatique du patrimoine arboré de la commune,nous posons une question sur la politique suivie pour l’entretien de ce patrimoine
En effet, nous constatons que beaucoup d’arbres, dont certains remarquables, sont abattus et non replantés ; or, c’est une obligation légale !
Résultat : dévalorisation de certaines artères magnifiques comme la chaussée historique de Tervuren où les arbres laissent place à des parkings en gravier pour les voitures !
Les arbres du cimetière du centre, abattus il y a 2 ans, n’ont pas été replantés malgré l’engagement pris par l’ancien bourgmestre !

La Bourgmestre promet de revoir toute la politique suivie en cette matière. Nous ne manquerons pas de l’interroger à nouveau sur ce sujet.

4) Suite à la mise en vente de la plaine sise le long de l’avenue Beau séjour, dernier poumon vert du quartier Faubourg, la commune va-t-elle créer des sentiers qui relieraient le clos Rambouillet au clos Differdange et ceux-ci à l’avenue Beau Séjour ?
Cette démarche permettrait d’éviter une circulation interne des voitures dans les quartiers et augmenterait le niveau de sécurité pour tous !

Réponse : rien de prévu !

5) Appel à projet par le ministère de l’Aménagement du territoire pour accueillir 400.000 habitants de plus en Wallonie. Position de Waterloo ?
Pour comprendre de quoi il s'agit, il faut d'abord rappeler le contexte dans lequel cette question s'inscrit.
 La pression démographique en Wallonie nécessite de penser à la création de nouveaux quartiers qui doivent répondre à une série de critères pour en faire des lieux de vie conviviaux. Cette initiative du CDH a été reprise par le Gouvernement wallon dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR).
Le ministre compétent en la matière, Carlo di Antonio (CDH), a envoyé une lettre à tous les bourgmestres, proposant de déposer la candidature de leur commune pour construire un ou des nouveau(x) quartier(s) sur des terrains à bâtir d’une surface importante. Bien entendu, la décision est laissée à chaque Bourgmestre, il n’y a donc aucune obligation d’y participer.
A Waterloo, la proposition concerne le Triage Sainte Gertrude, dernier grand ensemble agricole de la commune.

Vient alors la question : vu que Waterloo, après 30 années de gros chantiers immobiliers, est devenue la commune la plus urbanisée du Brabant wallon, le Collège accepte-t-il quand même cette proposition ou privilégie-t-il la protection de ce dernier espace vert et agricole ?

La Bourgmestre a répondu qu’elle ne donnerait pas suite à cette proposition.

Le projet en soi est excellent mais dans le cas particulier de Waterloo (urbanisation excessive et chaotique), cette décision doit être approuvée.
En conséquence, le Triage est pour le moment protégé, suivant ainsi la volonté de milliers d’habitants exprimée, notamment, via l’association Inter-Quartiers qui défend les intérêts et la qualité de vie des habitants, de préserver ce lieu de verdure.
Mais, restons vigilants !

  

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Conseil communal du lundi 23 novembre 2015 10
NB : en l’absence d’Etienne Fabri d’Enneilles pour raisons médicales, toutes les interventions ont été faites par Bernard Catala.

Borne de rechargement pour véhicules électriques sur le parking de l’Eglise Saint Joseph et de la Maison du Tourisme (point 4)
Les autorités communales ont fait un premier pas dans la bonne direction. Nous sommes partisans du placement de bornes électriques à d’autres endroits que le centre, notamment, à côté de la gare, sur les zonings de bureaux tels que la "Sucrerie" et sur les parkings des grandes surfaces. Un plan de développement devrait être établi, nous le demanderons en Commission de la Mobilité.

Travaux, extension de la Maison des Jeunes (point 5)
Nous avons approuvé cette extension et profité de l’occasion pour louer le dynamisme de la Maison des Jeunes. Puis, nous avons demandé d’installer une pièce insonorisée afin de diminuer l’impact des nuisances sonores pour l’habitant du quartier, notamment lors des exercices de batteries !

 Finances- Modifications Budgétaires n°2 (point 7)
Nous constatons une augmentation des dépenses par rapport au budget initial et surtout par rapport aux années précédentes, alors qu’il n’y a pas d’inflation. Par rapport au budget initial de 37.461.748 EUR, l’augmentation est de 1.219.628 EUR ; par rapport à celui de 2014, il est de 2.2119.000 EUR, et enfin par rapport à celui de 2010 de 4.200.000 EUR !

 Le boni dégagé en 2015 n’est plus que de 16.788 EUR au lieu des 957.071 EUR attendus ; en 2010 il était encore de 1.095.907 EUR et n’était déjà plus que de 188.062 EUR en 2014 et ce malgré un prélèvement dans nos réserve de 697.420 EUR ! Tenant compte des diminutions des recettes qui proviennent des transferts de l’État fédéral, nous recommandons une meilleure maîtrise des coûts pour 2016 afin de garantir un boni suffisant pour les investissements futurs !

 Finances - Modifications Budgétaires n° 2 pour le service extraordinaire (point 8)  Nous remarquons un ajustement de Budget passant de 9.663.732 EUR à 9.461.550 EUR suite à l’investissement reporté pour la Chaussée Bara. Nous remarquons des frais de maintenance supplémentaires de véhicules pour un montant de 72.000 EUR en plus des 260.000 EUR prévus. Une meilleure planification de ce type d’investissements est demandée.
Cette modification prévoit aussi une dépense de 22.627 EUR pour une étude sur le développement du commerce à Waterloo : nous demandons que ses résultats soient publiés.
La Bourgmestre nous répond que cette étude est réservée au Collège.
Un vent favorable nous a permis de consulter cette étude qui montre que l’attractivité commerciale de Waterloo lui permettrait d’accueillir 60.000 m² de surfaces commerciales supplémentaires, soit 40 à 60 commerces en plus ! La zone de chalandise s’étend en effet dans un rayon de 30 kms autour de Waterloo !                                                                                                      
L’auteur de l’étude n’a cependant pas jugé utile d’étudier l’accessibilité des commerces et la Mobilité versus intra Waterloo ! Si de nouveaux commerces étaient acceptés, il faudrait au préalable effectuer une étude de Mobilité de Waterloo et réaliser les aménagements qui y sont préconisés, sinon embouteillages permanents assurés !

 

Taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments, exercices 2016 à 2019 (point 12)
Sans raison apparente, cette taxe de 0,62 EUR par m³ est uniquement à charge des particuliers et pas des entreprises et des promoteurs ! Cette restriction n’est, à notre sens, pas équitable. 
La Bourgmestre n’a pu répondre à cette question.

 CPAS : Modifications Budgétaires n° 2, service extraordinaire (point 14)
Les dépenses sont contenues à 1.596.565 EUR mais il n’y a pas de Boni en 2015.

 CPAS :Modifications Budgétaires n° 2, service ordinaire (point 15)
Les dépenses passent de 12.650.611 EUR à 14.728.672 EUR, ce qui démontre une augmentation des besoins sociaux à Waterloo à laquelle le CPAS répond.

Nous remercions l’ensemble de l’équipe du CPAS pour son bon travail. Mais, nous marquons notre préoccupation sur les financements à venir de la part des autorités fédérales et des besoins de financement des missions du CPAS !

 Intercommunale Bataille de Waterloo 1815- Ordre du Jour Assemblée générale du 8 décembre 2015 (point 16)
La Bourgmestre demande aux membres du Conseil communal de voter l’abstention car des éclaircissements, sans plus de précisions, doivent être demandés au CA de l’Intercommunale.
A la lecture d’un PV joint à l’Ordre du Jour, nous comprenons que la Bourgmestre n’insiste pas trop sur ce point : la présidente MR de cette Intercommunale préside elle-même le conseil de rémunération lorsque celui-ci fixe les émoluments de la Présidente….Pas de commentaire !!!

 Intercommunale Sedifin - Ordre du Jour Assemblée générale du 8 décembre 2015 (point 17)
Nous lisons dans un rapport annexé qu’il y a une transaction prévue avec Electrabel pour un montant de 400 millions d’euros dont 60 millions sont à financer par SEDIFIN. Cette dépense aura-t-elle une répercussion sur les finances de Waterloo ? La réponse de la Bourgmestre : pas d’impact sur nos finances

Vu la situation chaotique de cette Intercommunale jusqu’au début de cette année, qui ne permettait pas aux communes de connaître à date fixe leurs consommations d’énergie en gaz et électricité, nous demandons un récapitulatif des consommations en énergie des 5 dernières années. Il permettrait une meilleure gestion de la consommation d’énergie par la commune de Waterloo.

Contrat de supracommunalité, Dotation de la commune à la Zone de Secours exercice 2016 (point 19)
Le montant du financement est fixé sur base du nombre d’habitants. Celui-ci est en baisse à Waterloo passant de 29.649 habitants en 2014 à 29.568 habitants en 2015. Cette perte d’habitants est due au vieillissement de la population et au manque de politique de logement à Waterloo pour garder et accueillir des jeunes et la classe moyenne.

Waterloo voit donc ses dotations par le Fédéral diminuer de 10.317 EUR pour 2015, alors qu’il y avait déjà eu une baisse de 303.505 EUR en 2014 suite à un manque de financement du Fédéral; une aide ponctuelle de la Province nous dépanne mais cet argent aurait pu servir à d’autres investissements si le Fédéral remplissait ses engagements.

 Demande d’octroi d’une subvention communale de 14.741 EUR par TV Com ASBL (point 29)
La lecture du rapport annuel 2014/2015 amène quelques réflexions :
- Les responsables de TV Com reconnaissent qu’ils n’ont pas mené de réflexions sur le nécessaire équilibre entre les diverses tendances idéologiques pour garantir un traitement de l’information le plus objectif possible.
- Des sujets importants comme le plan provincial cyclable, la Mobilité à Waterloo/ vers Bruxelles, l’extension des commerces à Waterloo, les grands projets immobiliers sur le triage Sainte Gertrude à Waterloo et les réactions des habitants sur ces sujets ne sont pratiquement jamais abordés par TV Com.
- La minorité politique devrait pouvoir aussi s’exprimer par ce média sur ces sujets qui préoccupent quotidiennement nos concitoyens.

 

Demande d’octroi d’une subvention de 1.036.867 EUR pour Waterloo Sport
(point 32)
Nous sommes heureux de voir que le sport se porte bien à Waterloo. Nous félicitons l’équipe de Waterloo Sport pour avoir atteint un léger boni de 4.230 EUR en 2014 ; nous les encourageons à poursuivre l’effort pour réduire la perte cumulée de 45.773 EUR des années antérieures. Il y a certainement des dépenses à maîtriser comme les communications ou les frais de personnel.

Police, Finances budget de l’exercice 2015 (point 34)
Nous félicitons la police qui maîtrise son budget extraordinaire et parvient à économiser 65.161 EUR sur le budget ordinaire. Nous constatons un important subside de la sécurité routière : puisse cela se traduire en plus d’agents sur le terrain et dans les quartiers.

 

Circulation routière ajout d’un quatrième passage piéton au carrefour à signalisation tricolore formé par la nationale 5 chaussée de Bruxelles / avenue des Petits Champs et avenue Beau séjour (entre Séquoia et Picard).
Nous remercions la Bourgmestre et le Ministre de Tutelle Prévot (CDH)

d’avoir répondu aux nombreuses demandes des habitants du quartier et de l’association Inter Quartiers : ce passage permettra aux habitants et aux écoliers de traverser en toute sécurité la chaussée de Bruxelles.

 

Proposition mis à l’ordre du jour par nos conseillers (point 39bis)
Il s’agit d’une motion, basée sur une étude d’André Antoine, président du Parlement de Wallonie, sollicitant la prise en compte de la situation préoccupante de Waterloo suite à l'annonce par l'Etat fédéral de la baisse des recettes à l’IPP.

Trois constats
Sur la base des chiffres communiqués par le SPF finances, les recettes prévues pour Waterloo provenant des additionnels à l’IPP :

 

  • Au budget 2015 :                                               9.831.629
  • Ré-estimation recettes en 2015 :                       8.697.405
  • Différence :                                                      -1.134.224 (1)
  • Au budget 2016 :                                               9.690.470
  • Différence entre B.2016 et B.2015 :                -141.159 (2)
  • Perte nette sur 2015-2016 (1) +(2) :                -1.275.383

 A partir de ce résultat, nous faisons trois constats :

 

  • la recette de l'impôt des personnes physiques (IPP) est en baisse à Waterloo, principalement du fait de l'augmentation du nombre de pensionnés par rapport à la population active ;
  • l'absence de chiffres précis du gouvernement fédéral concernant l'IPP rend difficile la gestion financière et l'élaboration du budget de la commune ;
  • depuis le début de la législature, le gouvernement fédéral transfère de nouvelles charges sur les communes sans les compenser intégralement.

 

Conséquence :
Pour Waterloo, une diminution des recettes prévisibles de l’IPP pour 2015 et 2016 de      1.275.383 EUR ; pour l’ensemble des communes du Brabant Wallon la perte sera de      10.765.957 EUR.

 

Trois demandes
Notre motion propose que le Conseil communal de Waterloo demande : 

 

  • au gouvernement fédéral de transmettre à chaque commune en général et à Waterloo en particulier un profil financier avec le nombre de contribuables de la commune et l'évolution des montants de l'IPP ;
  • au gouvernement fédéral de compenser financièrement, à l'instar de la Wallonie, les conséquences de ses décisions pour les communes dont Waterloo ;
  • au gouvernement wallon d'inscrire la baisse des recettes de l'IPP des communes à l'ordre du jour du prochain comité de concertation et de venir en aide aux communes en difficulté financière.

 La réponse de la Bourgmestre est assez étonnante : elle demande le rejet de la proposition aux motifs "qu’au contraire, la Commune gagnera même 160 000 euros supplémentaires. Nous les toucherons mais un peu plus tard que prévu, ce qui explique que nous ne pouvons pas inscrire ces recettes dans notre budget. Il s'agit donc simplement d'une question d'écriture comptable. "

 Nous demandons à la Majorité que ces affirmations soient établies par des chiffres concrets, ce qui n’est actuellement pas le cas !

 Nous sommes convaincus qu’une une gestion qui maîtrise mieux les dépenses de la commune sera nécessaire pour éviter les mauvaises surprises causées par l’Etat fédéral qui reporte sur les communes le financement des services aux citoyens (zone de secours, police, CPAS, chômeurs en fin de droit, demandeur d’asiles.), faits eux biens établis ! Voir vidéo du débat sur ce sujet au niveau Brabant wallon

 

Questions orales


1) Mesures de sécurité niveau 4 Bruxelles : quelles étaient les mesures prises à Waterloo du fait de notre proximité avec Bruxelles qui peut augmenter les risques pour notre commune*
La Bourgmestre nous a communiqué avoir pris toutes les mesures nécessaires.
 NB :le Conseil avait lieu le lundi 23 novembre : à ce moment-là, les autorités fédérales affirmaient le maintien de ce niveau jusqu’au 30 novembre, ce qui justifiait la question.

 

2) Réunion du quartier Faubourg Ouest à la salle Jules Bastin ce lundi 30 Novembre 2015 à 18h.
Plusieurs habitants nous ont signalé être dans l’impossibilité d’être présents à 18h du fait de leur travail.

La Bourgmestre nous a répondu qu’in n’était pas toujours possible de faire des réunions à 20h.

 

3) Eclairage des voiries 
Nous avions signalé lors du Conseil communal du 26 octobre que plusieurs rues ne sont pas éclairées le soir et que plusieurs passages pour piétons n’ont pas été refaits en 2015 et sont donc parfois " invisibles " et ce malgré nos demandes antérieures.
En outre, le nouveau rond-point avenue des Pâquerettes n’est pas éclairé et donc très dangereux ;le monument aux morts devant l’Eglise Saint Joseph reste également sans éclairage.

 La Bourgmestre promet de remédier à ces anomalies dans les meilleurs délais, nous la remercions mais nous resterons vigilants.

 

4) Ouvertures de plusieurs rues au niveau des trottoirs pour poser des câbles électrique.
Plusieurs habitants se plaignent de ne pas avoir été avertis et signalent que les travaux s’éternisent ; ils constatent d’ailleurs que parfois personne ne travaille sur les chantiers durant plusieurs jours.
Nous suggérons de publier l’annonce et la durée des travaux dans le Waterloo Info et de demander aux auteurs de travaux de les limiter dans le temps et d’assurer une plus grande propreté des lieux durant ceux-ci. La Bourgmestre dit qu’elle insistera de nouveau auprès des entrepreneurs concernés.

 Prochain Conseil communal : le lundi 14 décembre à 20h, salle Bastin de la Maison communale.

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 Conseil communal du lundi 26 octobre 2015   9

Nouvelle voirie entre la drève du Garde et l’avenue des Pâquerettes (point 2)
Nous demandons quand cette nouvelle voirie, baptisée ce 26 octobre drèves du Triage Sainte Gertrude, sera ouverte ?

Réponse fin novembre, parait-il. 

Nous posons aussi les questions suivantes : Quand les études de circulation attendues depuis 4 ans du fait de cette ouverture et de celle du site de "Bella Vita" seront effectuées ? La circulation sera-t-elle autorisée dans un sens ou dans les deux ? Comment sera aménagé dans la drève des Dix Mètres le passage sous le pont ?

Réponse de la Bourgmestre : les études sont en cours…. Pourtant, les membres de la Commission Mobilité ou de la Commission d’Aménagement du Territoire n’ont reçu aucune information ou plan à ce sujet ! Nous pensons que le plan Mobilité de 2008/20009 de Waterloo doit être d’urgence revu en concertation avec les habitants de tous les quartiers et les Commissions communales pluralistes.


Bien-être animal -Plan de stérilisation des chats errants (point 3)
Nous avons d’abord lu dans le dossier, avec étonnement, que l’échevin de l’Urbanisme a reçu en plus dans ses attributions, celle du Bien-être animal et ce sans que ni les Conseillers communaux, ni la Population ne soient avertis.
La Bourgmestre a reconnu qu’en délibérant sur ce point en Collège, ils se sont aperçus que cette compétence n’avait pas été attribuée.

Puis, le projet de délibération mentionnait qu’un subside de 1.000 EUR serait reçu du Ministre Carlo DI ANTONIO (CDH), compétent pour le Bien-être animal au niveau wallon, auprès duquel nous avions appuyé ce projet.

Or, par lettre personnelle datée du 15 octobre, le Ministre nous a confirmé avoir accordé à Waterloo non pas un subside de 1.000 EUR mais bien de 2.000 EUR, ce qui devra modifier le projet de délibération de Waterloo. Merci au Ministre !                                                                                              


Traitement physico-chimique (coût pour la commune : 65.340 EUR) des boues de curage communales (point
4) Traitement des déchets verts communaux de diamètre supérieur à 15 cm et souches [de 30 à 125 tonnes/an] (point 6)
Nous suggérons qu’au niveau de Waterloo ou en concertation avec d’autres communes soient prévus traitement et valorisation des déchets afin que ces opérations constituent un revenu au lieu d’être une dépense importante pour le contribuable citoyen.

 
Réaménagement de la chaussée de Bruxelles, tronçon entre l’avenue Reine Astrid et l’avenue Claire, pour un budget de 958.119 EUR à charge de Waterloo et 296.757 EUR à charge de la Région wallonne (points 7 & 8)
Les plans fournis sont ceux étudiés lors du plan de circulation de 2007/2008 et publiés en février 2009. Ils sont donc en grande partie obsolètes car ils n’ont pas tenu compte des nouveaux grands projets (Cœur de ville, Veldimmo, Bella Vita…) et de l’augmentation très importante, prévue dans les 20 ans à venir, du nombre d’habitants et du trafic de transit ; actuellement, à cet endroit, déjà plus de 20.000 véhicules par jour !

Nous demandons donc des aménagements importants de ces plans obsolètes, principalement au bénéfice des transports en commun qui, dans l’aménagement prévu, seront bloqués dans les embouteillages, des cyclistes qui ne seront pas protégés sur le tronçon près du carrefour avec la rue Reine Astrid et des piétons qui auront, à certains endroits, toujours des trottoirs trop étroits.
Les commerçants seront eux aussi victimes des futurs accroissements des embouteillages et de la pollution induite. Le pouvoir en place a fait depuis plus de 35 ans l’impasse sur des aménagements énergiques et visionnaires pour dévier le trafic de transit parasite qui représente près de 50% des véhicules.
À quand le ring nord de Waterloo, même Genappe a un contournement !


Travaux- Cession gratuite à la Commune d’un terrain du complexe immobilier "Bella Vita" destiné à une future crèche communale (point 9)
Nous sommes heureux que Bella Vita SA cède 1200m²sur les 150.000m² acquis par la CIB-Immobel (actionnaire principal de "Bella Vita") auprès du CPAS de la Ville de Bruxelles, ex- propriétaire de cette ancienne école modèle en Europe, à moins de 30 EUR le m² en 2007. Le prix du terrain à bâtir dans ce quartier était environ à 300 EUR le m² à cette époque.
Nous attendons du Collège qu’Il fasse aussi respecter les autres engagements de "Bella Vita" à savoir le plan d’étude complémentaire de circulation et aménagements autour du site, le ou les percement(s) prévu(s) pour la mobilité douce vers les quartiers voisins, principalement au Nord vers l’avenue Beau Séjour.
Et cela en priorité, en 2015 encore, avant que le site ne soit occupé de manière importante !

La Bourgmestre a répondu que ces points seraient étudié durant le premier semestre 2016 !


Centimes additionnelles au précompte immobilier et taxe communale à l’impôt des personnes physique (points 10 & 11)
Le Collège communal demande au Conseil communal de voter des taxes et impôts " compte tenu de la situation financière de la commune". Mais aucun document établissant la situation financière actuelle de la commune n’est joint ! Ils ne seront disponibles, si tout se passe bien, que fin novembre 2015.

Nous ne pouvons donc entériner une situation que nous ne connaissons pas et nous nous sommes abstenus.

Nous sommes, en outre, préoccupés par l’avenir des finances communales en Belgique et même à Waterloo, commune réputée riche. Le gouvernement fédéral n’arrête pas de se décharger de ses missions sur le dos des communes sans vraiment les consulter ni les financer de manière correcte.
A ce rythme, dans 10 ans, l’endettement des communes sera critique et beaucoup d’entre elles seront en faillite. Waterloo commune riche n’a jamais bâti de réserves importantes depuis 30 ans au travers, par exemple, une régie foncière qui aurait pu constituer un capital immobilier conséquent pour la commune. Ces terrains, qui auraient pu être disponibles pour la commune de Waterloo sont passés dans les mains des grands promoteurs immobiliers.


Nouveau Règlement Général de Police
(point 16)
Nous demandons que ce Règlement, que nous avons pu lire, ainsi qu’un état de la sécurité à Waterloo fassent l’objet d’une présentation commentée par les autorités responsables aux Conseillers communaux qui font partie du Conseil de police. En effet, depuis le début de l’année, aucune présentation de ce genre n’a été organisée, seul un article élogieux ne reprenant pas de manière rationnelle les " Fact and figures" a été publié dans le Waterloo- info.
Cela ressemble plus à de la désinformation du citoyen sans permettre un contrôle des chiffres et de l’information, auprès du commissaire de police et des autres autorités responsables, par les Conseillers communaux démocratiquement élus !


Demandes de subventions de la part d’une vingtaine d’associations (points 18 à 45)
Nous approuvons ces demandes de subsides, car nous défendons l’existence d’une vie associative florissante avec soutien et intervention raisonnable de la Commune.
Plusieurs association sont connues et la plupart rentrent les formulaires ad hoc ainsi que pour certaines mieux organisées un détail de leurs activités et de l’emploi des subsides communaux. Mais certaines associations ne détaillent pas l’emploi des subsides communaux. Nous demandons qu’un minimum de description de l’emploi des subsides leur soit demandé ou au moins les justificatifs de l’emploi des subsides l’année précédente. Par ailleurs, nous suggérons que, chaque semaine, le Waterloo-info détaille les activités d’une association et précise comment les citoyens de Waterloo peuvent s’y inscrire.

La réponse a été que cela se fait ! Nous remarquons que c’est le cas pour certaines principalement les plus connues, mais pas pour beaucoup d’autres….


Acquisition d’un moteur pour une des Skodas de la police (point 48)
Ce véhicule a eu son carter cassé. Nous avons demandé que le matériel communal soit traité au mieux, même par la police.


Disparition du système de stationnement alternatif dans plusieurs artères : drèves des Dix Mètres et de l’Infante, avenues Beau Séjour, Tilleuls, Florida, Theys, rues Sainte- Anne, Bruyère-Saint-Jean et Gouttier (points 50 à 58)
C’est un élément positif qui devrait permettre de fluidifier la circulation  en optimisant les parkings; encore faut-il prévoir des aménagements des voiries qui permettent de limiter les vitesses excessives et prévoir que piétons et cyclistes puissent circuler en sécurité dans les aménagements prévus.
Rien de nouveau n’est prévu actuellement dans ces rues à ce sujet ! Nous avons cité en exemple la rue Bruyère- Saint-Jean qui devient parfois une "autoroute" rentrant dans Waterloo tellement certains véhicules y roulent vite.

Nous avons demandé que des aménagements sécuritaires y soient prévus. Par ailleurs, ces adaptations doivent aussi s’inscrire dans un plan global de Mobilité réadapté et enfin réellement mis en application, ce qui n’a pratiquement pas été le cas depuis 30 ans !

Questions orales

1) Nous avons signalé que plusieurs rues ne sont pas éclairées le soir et que plusieurs passages pour piétons n’ont pas été refaits en 2015 et sont donc parfois "invisibles" et ce malgré nos demandes antérieures.

La Bourgmestre a promis de remédier dans les plus brefs délais à ces inconvénients. 

2) "La criminalité est en forte baisse à Waterloo", tels sont différents articles parus dans la presse régionale et dans le Waterloo-Info du 8 octobre 2015.

Très bien… mais pourquoi n’avoir pas réservé la priorité aux Conseillers communaux, également membres du Conseil de la Zone de Police ? Cette présentation aurait permis à ses membres de poser certaines questions aux responsables de notre Police locale et d’ainsi jouer leur rôle.

La Bourgmestre répond qu’on a ainsi informé tout le monde et qu’on ne peut pas allonger ni la fréquence, ni la durée des séances du Conseil communal.

  Prochain Conseil communal : le lundi 23 novembre à 20h, salle Bastin de la Maison communale.

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Conseil communal du lundi 28 septembre 2015   8

Proposition de Périmètre de Remembrement Urbain [P.R.U.] (point 2)
Elle vise le projet important appelé "Cœur de ville". Voici nos interventions qui ont exposé de manière détaillée la position de notre groupe, menant à voter l’abstention sur ce point.

 En préambule
Nous soutenons l’idée d’un réaménagement de cette zone qui pourrait enfin créer à Waterloo un espace public de qualité et conforter son image de petite ville historique. Nous constatons cependant que la manière d’y parvenir n’est pas cohérente et que le projet présenté n’aboutira pas à un espace de qualité; il ne sera pas convivial pour tous nos concitoyens et ne pourra soutenir la comparaison avec d’autres villes européennes.
Une absence de politique d’aménagement et d’urbanisme
Ce projet est, en effet, le reflet de la politique suivie, depuis plus de trente ans, en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme : les décisions ont été prises au coup par coup, sous la pression de grands groupes immobiliers et les plans de mobilité n’ont pratiquement pas été mis en œuvre. Il n’existait à Waterloo aucune vision cohérente d’un développement à long terme, ni de règles précises. En outre, les plans de Mobilité de 1991 et 2009 sont dépassés et n’ont pas tenu compte du développement de nouveaux lotissements à Waterloo tels que Bella Vita, Veldimmo, "Cœur de ville", "ancien contrôle technique", champ Rodange, parkings RER… La société Planeco, mandatée par le Collège de Waterloo pour réaliser une étude sur un "cœur de ville " a aussi constaté l’absence, à Waterloo, de schéma de structure urbain et de règlement communal en matière d’urbanisme. Le résultat de cette politique des 30 dernières années est interpellant :

- Waterloo est devenu la ville la plus dense du Brabant Wallon avec 1400 habitants au km² sur une superficie de 21 Km² ; pour rappel, la densité de population est de 358h/km² pour le Brabant wallon et 212h/km² pour la Wallonie. - Notre commune est la plus urbanisée de Wallonie : 50% de notre territoire l’est contre seulement une moyenne de 10% en Wallonie !                                                                                                                                                      - Plus de 35.000 véhicules passent tous les jours par le carrefour formé par la chaussée de Bruxelles, l’avenue Reine Astrid et la rue de la Station, dont plus de 40% constituent le trafic de transit pour lequel il n’existe toujours pas de contournement Nord de Waterloo ! Nous espérons un changement de cap en cette fin d’année 2015 : que la Majorité veuille enfin mener une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme transparente et de long terme ! Pour amorcer ce changement de politique, rappelons que la législation wallonne, via le CWATUPE, met à la disposition des communes une série d’outils de gestion afin de mieux planifier le développement urbanistique et de mieux guider les acteurs en cette matière : sociétés immobilières, architectes, entrepreneurs… 
Analyse du projet commercial du plateau de l’Ange dit du " Cœur de ville
"
Il s’inscrit donc dans le droit fil de cette politique menée jusqu’à présent : aucun aménagement prévu pour la mobilité, ni pour la qualité de vie des citoyens ! Le promoteur du projet "Cœur de ville", la société Wereld Have, suivant l’avis du Collège communal de Waterloo, a mis en place en 2013/2014 un groupe de réflexion sur ce projet dont notre Conseiller Bernard Catala faisait partie.                                                                                                                                                           La société " Trame", qui a guidé cette réflexion, a elle-même conclu que la mobilité autour de ce projet était le gros problème : passer de 350 à 650 places de parking avec seulement 2 accès (Verbeeck et Astrid) causera inévitablement de sérieux bouchons supplémentaires ! Une majorité du groupe de travail prônait d’ailleurs au minimum 3 accès !

 D’autres points ont été soulevés par les habitants du plateau de l’Ange :
- La circulation d’évitement vers les rues de leur quartier ainsi que les stationnements sauvages dans l’avenue de l’Ange et d’autres avenues du quartier.
- Des immeubles de 2 ou 3 étages d’un gabarit de plus de 15 mètres, à 10 mètres de la mitoyenneté, surplomberont plusieurs propriétés résidentielles de l’avenue de l’Ange.
- Plusieurs habitants ont aussi constaté le manque de verdure si ce n’est sur les toits qui ne sont pas visibles d’en bas, ni même accessibles au public ; il y aurait 1 seul arbre remarquable ! En fait, sur les 2,7 Hectares concernés par le projet, il y aurait 3000m² de verdure en moins qu’actuellement.
- À part une hypothétique bibliothèque, aucune salle publique n’est prévue sur ce site appelé " Cœur de ville " !

 Cette analyse fouillée du projet a été complétée par les remarques suivantes : - Malgré nos demandes, aucune copie de l’analyse effectuée sur les commerces de Waterloo ne nous a été délivrée, alors qu’elle pourrait avoir un impact sur ce dossier. - La C.C.A.T.M. a-t-elle été consultée sur ce dossier ? - Le présent dossier n’a pas été présenté lors de la séance de la Commission communale de la Mobilité et de la Sécurité routière tenue lundi 21 septembre - La concertation populaire concernant ce projet – présentant la maquette et des images du projet – était ouverte du 26 février au 30 mars 2015. Elle a motivé – selon la Bourgmestre- 1200 personnes et 13 courriers ont ensuite été adressés au Collège, contenant des avis, commentaires, suggestions. De ces courriers, pourtant intéressants, aucune trace visible au dossier.

 Nos suggestions pour améliorer le projet
1) Une réactualisation du plan de mobilité globale de Waterloo, tenant compte des lotissements et projets commerciaux futurs (60.000m² de commerces en plus à terme à Waterloo dont 6000m² additionnels pour le projet Cœur de ville) ; ceci en aménageant aussi correctement la circulation et la mobilité autour du projet cœur de ville.

2) Un projet beaucoup plus qualitatif en terme de convivialité et beaucoup plus « vert », intégrant mieux quasi le seul site historique de la bataille de Waterloo sur la commune, le musée Wellington, en prévoyant son extension vers cette place pour en faire un vrai cœur de ville.

 3) Un projet de remembrement(PRU) qui va de l'avenue reine Astrid jusqu’à la rue Verbeeck : il est inconséquent d’insérer de gigantesques projets de ce type entre des maisons et villas, en bordure du projet, qui subiront de nombreuses nuisances.

 4) Des zones de recul plus importantes, d’au moins 20 mètres, par rapport aux propriétés de l’avenue de l’Ange et avec un écran végétal préservant les quartiers résidentiels contigus.

  Cette analyse du projet nous a amenés à nous abstenir lors du vote pour les raisons suivantes : - d’une part le périmètre précité(PRU) est insuffisant pour bien aménager le plateau de l’Ange et le Cœur de ville ; - d’autre part les 4 suggestions précitées n’ont pas été suffisamment prises en compte dans le projet présenté. 
Mais nous continuerons à travailler sur le projet de réaménagement de cette partie du plateau de l’Ange avec les autorités communales et tous les citoyens qui souhaitent t un bon aménagement du territoire et une meilleure qualité de vie dans Waterloo.

 

Budgets de l’exercice 2016 des Fabriques d’église (points 5 à 10)
Au vu des dépenses énergétiques  en forte augmentation,  prévues et encore à prévoir dans les différentes églises de Waterloo (rappel : le gouvernement fédéral fait passer la TVA de 6% à 21% sur le gaz et l’électricité en 2016), nous avons demandé que le Conseiller en énergie de la commune aide les Fabriques d’église à réaliser des économies d’énergie.

Subvention communale pour la Maison des Jeunes (point 18)
Nous avons félicité l’équipe qui encadre la Maison des Jeunes pour les multiples activités réalisées et prévues.

 

 Questions orales

1) Schéma directeur du  Réseau provincial cyclable
Nous avons  proposé à l’échevin compétent de  publier le plan provincial dans le journal local " Waterloo info" et de demander aux cyclistes et habitants de Waterloo de réagir et de faire aussi des suggestions.

L’échevin a répondu que les travaux des différentes Commissions (Mobilité et CCATM) de la commune permettaient de faire les propositions ad hoc. Pour les utilisateurs qui ont analysé le plan provincial cyclable  est insuffisant et  plusieurs itinéraires proposés sont inadéquats voir dangereux.

2) Politique de la ville prévue par le gouvernement Wallon (2016)
Il est prévu l’établissement de contrats entre les communes et la Région wallonne sur les grands projets des différentes villes de Wallonie. C’est une opportunité à saisir pour Waterloo afin de réaménager l’ensemble du centre et pas seulement le projet " Cœur de ville" qui est essentiellement  un projet commercial privé.

Nous  avons attiré l’attention du Collège sur les articles de l’hebdomadaire le Vif nr 39 du 25/9/2015, particulièrement sur celui sur la concertation inversée (interview du professeur Christian Lasserre)  qui se passe aux Etats-Unis et qui permet aux urbanistes de répondre au mieux aux souhaits des habitants et sur une association que Waterloo pourrait utilement consulter, soit l’association du management des centres villes qui aide ces communes à ne pas toutes développer les mêmes projets ( souvent « commerciaux »).

La Bourgmestre a répondu qu’elle ne manquera pas de s’informer à ce sujet.

3) Information sur le fonctionnement de la C.C.A.T.M.
Nous avons installé cette Commission, mais qu’en savons-nous ? Les séances se tiennent à huis-clos .Quelles sont ses activités, outre des avis obligatoires rendus après les enquêtes publiques ? A-t-elle parfois émis une vision prospective sur l’aménagement de Waterloo, des débats à ce sujet ? La C.C.A.T.M., par le canal de sa Présidente, pourrait nous faire un exposé. Mais au fait, n’y a-t-il pas une obligation annuelle prévue dans son fonctionnement ?

La Bourgmestre va se renseigner.

4) Récolte de vêtements, chaussures,… pour les réfugiés
Bravo à la commune de Waterloo – via son personnel volontaire- collaborant avec la section locale de la Croix-Rouge, qui a organisé avec grand succès les 11 et 12 septembre cette récolte pour les réfugiés syriens. Pourquoi pour les seuls réfugiés syriens alors qu’il y en a tant d’autres qui méritent aussi notre aide ? On ne peut souffrir que l’on établisse des distinctions entre réfugiés sur base de certains critères.

La Bourgmestre prétend que sous ce vocable étaient inclus les réfugiés d’autres nationalités, le Président du CPAS lui estime que c’est la loi ! De quelle loi s’agit-il, mystère…

 Prochain Conseil communal : le lundi 26 octobre à 20h, salle Bastin de la Maison communale.

 

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Conseil communal du lundi 31 août 2015   7

 Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) : taxe sur l’incinération des déchets, mandat administratif et substitution (point 2)
Il s’agit d’une " ingénierie " administrative qui permet d’éviter les taxations auxquelles sont soumises les Intercommunales, notamment l’Impôt des Sociétés (ISOC) contenu dans la loi programme du 19/12/2014. Pour ce faire, l’Intercommunale ne s’occupe plus que du volet administratif et mandate les communes pour le volet fiscal, ici la taxe sur l’incinération des déchets, car celles-ci ne sont pas soumises à des taxations.
Notre intervention :

  1. Il aurait mieux valu ne pas voter cette loi programme du 19/12/2014  au niveau fédéral; en effet, nous arrivons à la situation absurde que des mesures prises par la même majorité à des niveaux de pouvoir différents s’annihilent. Quel gaspillage de temps !
  2. MVW - CDH avait présenté avant le vote de la loi du 19/12/2014 un document où toutes les communes pouvaient demander le rejet de cette loi. La commune de Waterloo ne l’a pas signé !
  3. Nous avons voté oui car il faut éviter les augmentations des coûts dus à la rage taxatrice de l’État fédéral.

Travaux de réaménagement de la rue Saint-Germain : l’entrepreneur demande un délai supplémentaire pour terminer les travaux au motif que, pendant les travaux de réaménagement, un emplacement de câble électrique, non repris dans les plans livrés par la commune, a retardé leur exécution (point 3)
Nous avons demandé une meilleure gestion par la commune des plans des câblages électriques ainsi que de toutes les autres conduites telles eau, gaz, égouts… Efficacité et sécurité sont à améliorer pour que les travaux puissent s’effectuer rapidement et sans danger.

Augmentation du capital par l’apport en nature (point 6)
Le but est clairement ici aussi d’éviter l’Impôt des Sociétés (ISOC) du depuis le 19/12/2014 par les Intercommunales.
Remarque : cet argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’État fédéral sera plus que probablement ponctionné ailleurs !

Au sujet de Sedifin, nous avons également posé quelques autres questions.
- Le coût réel pour Waterloo et le pourcentage détenu par notre commune dans le nouveau capital de Sedifin ?
Nous n’avons pas encore reçu de réponse à cette question.
- les « bugs » de fonctionnement de Sedifin sont-ils résolus depuis notre intervention à ce sujet fin 2014 ? Il s’agit de la transmission tardive aux communes des factures de gaz et l’absence de tableau récapitulatif des dépenses d’énergie par bâtiment ( par compteur) permettant de connaître les consommations et ainsi de mieux maîtriser les économies d’énergie .
La réponse était oui mais nous attendons les chiffres d’économies d’énergie réalisées.

 

Sanctions administratives communales – Ratification de la prolongation des conventions conclues avec la Province du Brabant wallon (point 13)
Nous avons fait remarquer au Collège que les services de la Province nous demandaient de ratifier la prolongation de 3 conventions jusqu’au 15 octobre 2015. Par ailleurs, dans leur courrier, ils notaient : "il convient à présent que le Conseil communal ratifie la désignation des deux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux proposés par le Conseil provincial ".
La Bourgmestre a répondu : "c’est à la Province de le faire puisque nous la mandatons pour effectuer cette mission ".
Nous nous sommes alors abstenus lors du vote pour la raison que le Conseil communal n'est pas invité à ratifier aussi la désignation des deux fonctionnaires.

Contrat de supracommunalité (point 14)
Comme le Gouvernement fédéral ne respecte pas ses engagements en matière de financement des zones de secours (principalement les pompiers), la province du Brabant wallon s’engage à subventionner les communes durant 10 ans. La hauteur de l’investissement est de 3.000.000 EUR par an.

Nous faisons remarquer que ce montant ne sera dès lors pas disponible pour d’autres réalisations en Brabant wallon (mobilité, entretien des routes, aides sociales, écoles…). Le montant du subside provincial attribué à Waterloo s’élève à 136.466 EUR ; il sert à couvrir une dépense prévue de 138.466 EUR, il reste donc un solde à financer par notre commune de 2429 EUR.

Logement : programme communal d’actions 2012/2013, modification d’une affectation (point 15)
Il s’agit de renoncer à la construction d’un logement social prévu sur le terrain de la drève des Dix Mètres donné à Waterloo par "Bella Vita", grâce à une convention signée entre celle-ci et l’Association Inter- Quartiers de Waterloo (AIQW). Ce logement social serait prévu rue de la Station à la place du château d’eau.
Raison de cette modification : la société Roman Païs, chargée de la construction du logement social (3 logements), a consulté le fonctionnaire- délégué de la province du Brabant wallon qui aurait donné un avis négatif pour la construction sur le terrain originellement prévu ! D’après nos renseignements, il n’y a pas de plan définitif et l’avis du fonctionnaire n’a pas été motivé par écrit. Cette manière de procédé est curieuse et interpellante !

Nous approuvons le fait que du logement social se réalise enfin à Waterloo ce qui permettra d’accueillir des jeunes ménage ou de permettre à certaine personnes âgées de notre commune en difficulté financière d’y rester. Waterloo doit en effet combler un retard important en logements sociaux par rapport aux autres communes wallonnes ou bruxelloises.
Construire du logement social rue de la Station est bienvenu. Mais il ne faut pas laisser tomber le projet à la drève des Dix Mètres comme l’écrit le Collège communal. Pour ce faire, la société Roman Païs et les autorités communales devraient faire preuve de plus d’assertivité et de créativité vis-à-vis du fonctionnaire-délégué pour qu’il marque son accord sur une intégration correcte de ces logements sur le terrain cédé par "Bella Vita», à côté des 262 logements privés de luxe dont il a accepté sans difficulté la construction sur une zone de service public *.
* l’ensemble de la zone privatisée par le lotissement privé Bella Vita était une zone de service public et d’équipements communautaires, donc destinée à tous les citoyens de Waterloo.

Nous constatons en plus que, l’année passée, le fonctionnaire-délégué a admis sans aucune objection la construction de deux énormes cabines électriques à front de la drève des Dix Mètres ! Quelles sont ses motivations, lui qui se doit d’être au service de la communauté ?

Nous avons donc demandé que cette parcelle, cédée gratuitement à la commune de Waterloo par "Bella Vita", reste affectée à la construction des 3 logements sociaux prévus ou à tout le moins de remplacer la mention "abandon" du projet social drève des Dix Mètres par "report"   de celui-ci.
La majorité a refusé notre proposition.

Suite à ce vote, le Collège communal doit déterminer une nouvelle affectation pour ce terrain. A ce sujet, nous avons rappelé que si la commune n’utilisait pas le terrain dans les cinq prochaines années, il reviendrait à "Bella Vita". Elle perdrait alors un terrain d’une valeur de 200.000 EUR !
Nous attendons une action concrète du Collège dans ce dossier.


Questions orales

1) Plan de Mobilité
Au vu des grands projets en cours (ex : "Bella Vita", buildings et centre commercial sur la zone du contrôle technique chaussée de Bruxelles…) ou à l’étude ("Cœur de ville", "Veldimmo" avenue Reine Astrid, lotissement sur l’ancien parking Fiat…) et des milliers de véhicules en plus qui circuleront de ce fait à Waterloo dans les mois et années à venir, nous avons demandé que, rapidement, le plan de Mobilité soit réactualisé.
Nous attendons agenda, plans d’action et planning de consultation des citoyens.

La Bourgmestre étudie la situation et reviendra ensuite vers nous.

2) Nuisances du chantier de "Bella Vita" par non-respect des règles prévues et de la loi communale 

Les travaux de "Bella Vita" sont toujours en cours et souvent des entrepreneurs ne respectent pas les règles en matière d’horaires et de jours de repos. Ils travaillent parfois les dimanches et jours fériés en ne respectant pas les normes de bruit qui perturbe fortement les riverains du site. La commune, pourtant interpellée plusieurs fois par des riverains, n’intervient pas.

La Bourgmestre nous répond qu’elle s’est rendue sur place et qu’elle va réagir pour que "Bella Vita" remplisse ses engagements pour la tranquillité des riverains du site.

3) Remise en état et améliorations de plusieurs passages pour piétons
En cette période de rentrée scolaire, nous remarquons que plusieurs passages pour piétons sont en mauvais état et le marquage au sol est à peine visible ; plusieurs éclairages de ces passages sont totalement insuffisants : notamment, chaussée de Bruxelles, drève des Dix Mètres, avenue Theys.

La Bourgmestre s’est engagée à les faire remettre rapidement en état.

 4) Arbres remarquables
Plusieurs arbres remarquables ont été abattus les dernières années, notamment chaussée de Tervuren, avenue Léopold III, drève des Dix Mètre (au cimetière) et dans la propriété privée "Bella Vita" le long du cimetière. Malgré les promesses du Bourgmestre précédent, aucune replantation n’a été effectuée.

La Bourgmestre va faire un point à ce sujet avec l’éco- conseillère.

5) Éclairage de " l’Épi ", Monument au souvenir
A la demande faite précédemment que l’éclairage de ce Monument, sis sur la place devant l’église Saint-Joseph, soit rétabli, il nous avait été répondu "on va profiter du réaménagement de l’éclairage de la place pour le faire". Ce travail est terminé mais le Monument n’est toujours pas éclairé.

La Bourgmestre va examiner la chose.

6) Potabilité ou non de l’eau débouchant de la fontaine,sur la place devant l’église Saint-Joseph
Suite à notre intervention, on y a placé une plaquette eau non potable. Pourtant, cette eau émane de la distribution publique, a fait remarquer un de nos Conseillers.

Réponse de la Bourgmestre : "oui, mais les raccordements sont vieux et peut-être insalubres". Nous avons demandé la vérification de cette affirmation.

7) Emplacement de parking défoncé par le charroi lourd
A gauche de l’église Saint-Joseph, côté école des Sacrés- Cœurs, un emplacement de parking, réservé aux personnes handicapées, a été défoncé par le charroi lourd qui y stationnait, lors des travaux préliminaires sur l’espace jouxtant la Maison du Tourisme. Nous avons demandé que les réparations nécessaires y soient effectuées.

La Bourgmestre a acquiescé à notre demande.

8) "Cœur de Ville"
Où en est le projet ?

La Bourgmestre a répondu que le Collège avait été très occupé avec les événements du Bicentenaire de la Bataille. Patience, il arrivera bientôt.

  Prochain Conseil communal : le lundi 28 septembre à 20h, salle Bastin de la Maison communale.

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Conseil communal du lundi 29 juin 2015  6

 

Projet pilote d’une borne électrique pour 2 voitures sur le parking à côté de l’Espace Bernier et une autre sur le parking de la police communale (points 2 et 3)

 Nous avons félicité Ores et l’échevin de cette bonne initiative car le Brabant wallon est une province où les véhicules électriques se développent bien : actuellement 272 voitures électriques ou hybrides Plug in, sans compter les nombreux vélos électriques qui s’avèrent être le moyen de transport le plus efficace pour des trajets jusqu’à 10kms.

 Malgré ce succès, la Belgique est fort en retard : il manque 22.000 bornes pour atteindre l’’objectif fixé, pour notre pays, par l’Europe. Les Pays Bas, le Danemark, La Suède eux sont en avance sur nous. Or, ces nouvelles technologies favorisent les entreprises électriques et peuvent créer des centaines d’emplois ; nos gouvernants devraient stimuler plus fortement ces marchés.

Appel d’offre pour le placement de caveaux au cimetière Saint Anne (point 4)
Nous avons demandé pourquoi les travaux de terrassement ne sont pas exécutés par les ouvriers de la commune, ce qui aurait eu comme effet d’économiser 4.300 EUR sur les 22.000 EUR prévus au budget communal. Pas de réponse.

Cession gratuite de Bella Vita à la Commune, d’une parcelle de 5,26 ares, Drève des Dix Mètres à Waterloo (point 8)
Nous avons tenu à rappeler que la CIB-Immobel avait acheté au CPAS de la Ville de Bruxelles les 15 Hectares du site de l’IMP (Institut Médico- Pédagogique) situé en zone de Service public, pour moins de 30 EUR le m², en 2007 ; le prix du terrain à cet endroit valait alors environ 300 EUR le m² !

Quelques explications pour les lecteurs
Les 15 hectares (150.000m² !) de l’ex IMP en plein centre de Waterloo, dont plus de 2.000m²de bâtiments,furent acquis par Immobel pour 4.500.000 EUR, prix 10 fois inférieur à la valeur du terrain à cette époque dans ce quartier de Waterloo complètement viabilisé. Cette transaction a donc représenté de facto une perte de 40 millions EUR pour le budget de l’enseignement puisque le site était une école (Institut Médico Pédagogique).

 Par un tour de passe-passe juridique, ce site public a ensuite été privatisé sauf les voiries et la future crèche de 360m²pour 22 enfants qui reviennent à la commune, à charge pour elle d’entretenir ces voiries et de pourvoir à l’équipement de cette crèche, dont le coût est budgétisé à hauteur de 180.000 EUR.

L’Association Inter Quartiers de Waterloo (AIQW) a été en recours contre ce projet devant le Conseil d’État, elle a obtenu ensuite, par convention amiable, certaines compensations pour le quartier Faubourg qui devra accueillir les 800 nouveaux habitants du site de Bella Vita. Parmi celles-ci figure un terrain donné gratuitement par Bella Vita à la commune de Waterloo. Le but était d’y construire 2 ou 3 logements sociaux, permettant à de jeunes ménages travaillant sur ce site de se loger à un prix réduit à Waterloo, tout en étant près du lieu de travail. L’ancien Bourgmestre avait marqué son accord sur la cession mais sans s’engager sur la destination du terrain reçu. Nous avons attiré l’attention sur le fait que l’action de l’AIQW a rapporté environ 160.000 EUR à la commune. Jusqu’à présent, elle n’a reçu aucun remerciement des autorités communales pour cet apport significatif !

 

Waterloo, commune Energ-éthique. Subvention pour la mission de conseiller en énergie (point 10)
Cette fonction de conseiller en énergie existe depuis 8 ans au sein de la commune ; les conseillers, qui s’y sont succédés, au cours de ces 8 ans, ont effectué l’audit des 29 bâtiments publics de la commune et ont prodigué des centaines de conseils aux citoyens.

Mais nous constatons, à la lecture du rapport sur leurs activités, que trop peu d’initiatives furent prises en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments communaux ; or cette démarche peut être très bénéfique : ainsi, à l’école du Chenois, après l’exécution de travaux d’isolation, la consommation de gaz a diminué de 37%.
En outre, aucun rapport n’est disponible pour les Conseillers communaux, qui décrit l’état d’avancement des travaux en matière d’économie d’énergie dans les différents bâtiments communaux ; nous suggérons qu’un rapport annuel présente une évaluation des économies réalisées, accompagnée d’un historique des 5 années précédentes, ce qui nécessitent la conception et la mise en œuvre d’un véritable plan de gestion des investissements en économie d’énergie. Pour rappel, le budget chauffage et électricité est passé de   227.031 EUR en 2011 à 384.922 EUR en 2014 ! Pour ce poste budgétaire important, nous avons conclu sur la nécessité d’une meilleure gestion et plus de transparence, ce qui pourrait être, si nos suggestions étaient suivies.

 

Appel à projets de la province du Brabant wallon en matière de subventionnement de projets divers pour l’année 2015 (point 11)

 La Province dispose d’une enveloppe totale de 4.645.000 EUR ! Il n’y a pas encore pénurie. Il y a donc place pour financer à Waterloo de beaux projets comme la création de places d’accueil et l’animation des seniors. Certains projets pourraient cependant être plus ambitieux !

 Exemple : nous sommes satisfaits que des budgets soient accordés à Waterloo pour remplacer les barrières à l’entrée des sentiers par des bollards, ce qui permettra une meilleure circulation des cyclistes. Mais il faudrait demander aussi à la Province d’accorder des subventions pour remettre les pistes cyclables existantes en état, par exemple celle de la chaussée Bara, et surtout pour concevoir et réaliser un véritable réseau de piétonniers et de pistes cyclables à Waterloo et vers les communes voisines. Cette démarche pourrait d’ailleurs partir du plan de Mobilité existant en le réactualisant.

Comptes 2014 (point 12)

 Nous constatons les points suivants :

 - Les additionnels à l’IPP sont passés de 1.658.242 EUR en 2011 à 1.349.218 EUR en 2014 ; à    population pratiquement constante cela démontre un appauvrissement de nos concitoyens.

- Les additionnels au Précompte immobilier sont passés de 6.905.000 EUR en 2011 à 7.516.000 EUR en 2014.

- Le résultat de l’exercice propre est négatif à -1.756.853 EUR pour un résultat global de 28.668 EUR.

 - La forte augmentation de 2.000.000 EUR du poste Personnel, alors que le nombre de    statutaires reste limité à 42 personnes sur 289, ce qui démontre une gestion non maîtrisée de ce poste!

 - La dette reste supportable actuellement avec une charge de 3.300.000 EUR en 2014.

Modification Budgétaire n°1 de l’exercice 2015 (point 13) 

 Il y a une augmentation des dépenses de 200.000 EUR alors que les recettes diminuent de 400.000 EUR et le résultat final attendu passe de 957.071 EUR à 136.031 EUR, ce qui est un signe de non maîtrise des dépenses car en général, sauf en 2014, nous générions un résultat annuel de près de 1.000.000 EUR.
Nos capacités d’épargne et d’investissement diminuent !

Compte 2014 du CPAS (point 18)

 Les dépenses de Transport ont diminué grâce à la bonne gestion du service Insertion, les recettes des services à Domicile ont augmenté, en partie grâce à la prévention de l’absentéisme du personnel. Bravo au personnel pour sa conscience professionnelle. Nous félicitons entre autres la directrice financière du CPAS, Madame Danielle WRIGHT, pour les 24 pages de ses commentaires sur ce Compte.

 Nous marquons cependant notre préoccupation sur les financements à venir par l’état fédéral ! Pour Waterloo c’est important car le vieillissement de notre population s’accentue et nous pensons que la commune doit augmenter sa capacité de répondre aux besoins des personnes âgées moins nanties.

  

Questions orales

1) Impôt sur les Sociétés frappant les Intercommunales. Suggestion d’un recours de la Commune
Le CDH du Brabant wallon Vous a adressé un courrier Vous invitant à Vous regrouper au sein des communes en vue d’exercer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la Loi fédérale votée à la Chambre et entrant en application ce 29 juin, concernant l’impôt sur les Sociétés dont les Intercommunales brabançonnes, SEDEFIN, IECBW, IBW seront frappées alors qu’elles sont jusqu’à ce jour, soumises à l’impôt sur les Personnes Morales, ce qui représente une différence au moins de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette mesure risque de mettre à mal nos finances communales, en diminuant les dividendes à percevoir, d’accroître le coût des services aux citoyens qui devront payer la note et de diminuer les investissements des Intercommunales.

 Ma question : avez-vous participé à cette solidarité ?

 Réponse de la Bourgmestre : cette lettre est bien arrivée, mais vu la surcharge de travail imposée par les commémorations du Bicentenaire de la Bataille de Waterloo, je n’ai pas pu m’en occuper jusqu’à ce jour mais je le ferai tout prochainement (voir aussi l’article 7 sur ce sujet dans  Actualités fédérales et BW).

 

2) Potabilité ou non de l’eau de la fontaine, place Albert Ier.
Au cours des festivités du Bicentenaire, des visiteurs m’ont posé la question à propos de la fontaine placée sur la place Albert Ier et débitant une eau. Cette eau est-elle potable ? Si oui, ne serait-il pas souhaitable d’y placer une plaquette mentionnant "Eau potable" ? Qu’en pensez-vous ?

Réponse de l’Échevin Vander Cruysen : une plaquette a été placée en son temps, mais elle a été arrachée depuis. Cette eau n’est pas potable.
Alors intervient le Conseiller Gérard HANCQ (MR) qui le contredit : "mais cette eau est potable" ! Affaire à suivre a alors répondu la Bourgmestre.

 

3) Courrier adressé aux habitants de l’avenue de la Forêt de Soignes
Les habitants de cette avenue ont reçu de l’Administration communale un courrier étrange leur annonçant une taxe à payer alors qu’ils avaient reçu de Mr Kubla, précédemment, pendant la période électorale un courrier rassurant les en dispensant. Qu’en est-il au juste ?

 Réponse : ce courrier était signé par le seul Bourgmestre et non pas couvert aussi par la signature du Secrétaire communal. Il était donc sans "effet obligatoire de suivi".

 

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Conseil communal du lundi 18 mai 2015 5

Asphaltage de diverses artères communales en 2015(drève de l’Infante, des Pâquerettes…) choix du mode de passation et fixation des conditions de marché : budget de 187000 EUR inscrit à l’extraordinaire (point 2)
Il est prévu de faire des études et des aménagements de mobilité dans le quartier Faubourg ouest suite à l’implantation de 262 logements de Bella Vita avec près de 800 véhicules supplémentaires attendus dans le quartier, notamment, avec les budgets additionnels prévus dans la convention de l’ASBL Inter- Quartiers de 2010.
Ne serait-il pas logique de faire d’abord ces études de mobilité prévues avant de réasphalter des artères qui devraient potentiellement être réaménagées ? Il faut en effet éviter de payer 2 fois les travaux coûteux de réfection de voiries sur une courte période.

 La Bourgmestre nous signale que l’état des voiries ne permet plus d’attendre.

Réaménagement de l’avenue de l’Ange (point 3)
L’aménagement du " cœur de ville" va aussi causer de gros problème de mobilité dans le centre de Waterloo déjà super encombré. Une étude de mobilité de ce quartier très exposé à la circulation de "fuite" et aux parkings sauvages est indispensable.

Ici aussi ne serait-il pas rationnel de faire les études de mobilité avant d’aménager les rues ? La probabilité d'un réaménagement ultérieur coûteux, dans les 2 ou 3 ans, est grand, sachant aussi que l’avenue de l’Ange a été refaite il y a 3 ans !

Notre remarque ne modifie pas l’adoption du réaménagement immédiat.

Notre réflexion : pourquoi le Collège ne réactualise pas le plan de Mobilité générale de Waterloo de 2007 ? Il est, en effet, obsolète, surtout que peu de ses recommandations ont été mises en œuvre !
MVW-CDH le demande et émet régulièrement des suggestions pertinentes d’aménagements.
 

Intercommunale Bataille de Waterloo 1815- ordre du jour (point 8)
Première question : les pertes de 4.097.840 EUR de 2013 seront-elles financées par de nouvelles recettes ?

La Bourgmestre nous informe que de nouvelles recettes, dues à la rénovation du site, devraient permettre de combler le déficit et qu’il ne devrait pas avoir de coûts supplémentaires pour la commune de Waterloo.

Seconde question : dans les documents soumis à approbation, nous ne trouvons aucune trace du montant des émoluments de la Présidente de l’Intercommunale ?

La réponse : 12.660 EUR /an
 
Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (point 9)
Difficile d’approuver les différents points mis à l’ordre du jour car le dossier remis aux Conseillers communaux est vide de tout document !

Réponse : l’Intercommunale ne nous a rien transmis, remarque lui en sera faite.
Notre vote logique : abstention motivée.
 

Ordonnances de polices concernant le maintien de l’ordre public dans les débits de boissons et la suppression du Marché de Joli Bois le samedi matin,durant les festivités du Bicentenaire (points 10 et 11) 
"Les exploitants des débits de boissons pourront choisir le type de gobelets qu’ils souhaitent utiliser, tant qu’ils ne sont pas en verre ", a précisé la Bourgmestre.
Nous lui avons fait remarquer que l’ordonnance précise bien "gobelets en plastique", donc on ne peut se permettre d’utiliser des gobelets faits en d’autres matières… Au Collège à gérer cette contradiction entre l’avis oral de la Bourgmestre et le texte.

Marché de Jolis Bois : nous n’avions pas reçu de plan de mobilité du Bicentenaire, car celui-ci n’a été communiqué que 3 jours après le Conseil communal. Il n’y avait pas de données rationnelles qui justifiaient une suppression de ce marché le samedi matin.

 Questions orales

 1) Plan de Mobilité pour les festivités du Bicentenaire
Pourquoi avoir attendu la dernière minute pour communiquer ce plan ? Même les administrateurs de l’ASBL 1815 qui sont coresponsables de la gestion du Bicentenaire n’étaient pas au courant ?

La Bourgmestre nous répond que l’organisation de la mobilité du Bicentenaire est très complexe et que certains facteurs n’étaient pas connus.

Nous pensons que ce travail aurait du être préparé il y plus d’un an et que 95% des facteurs au moins étaient connus ou extrapolables ; ce type d’organisation de dernière minute ne donne pas une image très positive de notre commune et de notre pays.

 2) Suivi d'une de nos demandes
Nous remercions la Bourgmestre qui a suivi notre suggestion, émise lors du précédent Conseil communal du 20 avril (voir ci-dessous 4 question orale 4), de faire paraître un avis sur les audaces de malfaiteurs se déguisant en policier.

 3) Signalisation indiquant la Maison du Tourisme et le Musée de Wellington (suite) Après notre intervention au Conseil précédent du 20 avril (voir question orale 5), nous actons que des panneaux ont enfin été placés rue de la Station mais, hélas, trop petits (20cm x 15cm) ! En revanche, aucune annonce directionnelle en venant du Ring. Nous insistons sur l’urgence du travail.

La Bourgmestre a acté notre demande !

 

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 Conseil communal du lundi 20 avril 2015   4

 Remplacement des châssis et vitrages de la Maison communale d’Accueil de l’Enfance (M.C.A.E)  Babyloo  au chemin du Bon Dieu de Gibloux nr11 (point 2)
Le subside accordé est de 10.000 EUR et le remplacement des châssis coûte 6.600 EUR. Nous demandons que le solde du subside soit affecté à d’autres améliorations.
La Bourgmestre répond qu’elle est d’accord avec nous.

Accessibilité des personnes atteintes d’un handicap au complexe sportif du centre (point 3) 
Nous posons les questions suivantes :

 - le nombre de handicapés qui fréquentent les centres sportifs et la piscine ?
Ni la Bourgmestre, ni les échevins ne peuvent répondre.

 - consultation du Conseil des Personnes handicapées ?
La réponse est surprenante : il n’a pas été consulté sur une matière qui le concerne !

 En outre une partie des locaux, dont l’accès aux visiteurs de la piscine, n’est pas comprise dans l’accès aux PMR. Nous demandons que cet aspect soit aussi réétudié.

 
 Pose d’un tuyau d’égout de liaison, à travers une propriété privée, vers le lotissement Bella Vita dans le cadre du futur égouttage de l’avenue Léopold III (point 4)
Nous sommes d’accord avec l’égouttage de l’avenue Léopold III. Pour Bella Vita, il aurait été possible, après avoir effectué les études de mobilité et de circulation autour du site, de prévoir aussi un piétonnier en surface au-dessus de l’égout. Les frais d’égouttage auraient été moindre pour la collectivité puisqu’en partie pris en charge par Bella Vita.

 Nous avons rappelé au Collège que des centaines de personnes autour du site de Bella Vita  attendent des aménagements de mobilité que Bella Vita  est prêt à payer en partie suite à une convention avec L’AIQW (Association Inter Quartier de Waterloo).
Plus de 3 ans après la signature de cette convention, le Collège n’a entrepris aucune démarche pour la mettre en œuvre, alors que les budgets disponibles pour une étude de mobilité sont provisionnés !
Etonnante attitude alors que les premiers habitants de Bella Vita arriveront dès cet été et que d’ici 2016 près de 800 voitures en plus circuleront dans les rues autour du site et dans Waterloo !

 

Ordonnance de police visant à assurer le maintien de l’ordre public lors des manifestations du Bicentenaire sur un périmètre défini (point 9bis ajouté en urgence à l’ordre du jour du Conseil communal)
Nous sommes étonnés de l’ajout en séance de points, cela ne permet pas aux conseillers d’étudier les dossiers avant le conseil !

 Qu’une ordonnance de police soit  enfin prise à quelques jours des fête de commémoration du Bicentenaire est dans l’ordre des choses.
Mais pour la Mobilité, les soirs de spectacle - près de 150.000 visiteurs sont attendus, soit un flux supplémentaire d’environ 30.000 à 50.000 voitures - aucune communication n’a été faite sur les dispositions prises à ce jour !
La seule réponse reçue jusqu’à présent : nous y travaillons ! Même certains administrateurs de l’ASBL 1815, responsable de l’organisation, ne sont pas au courant car il n’y a plus eu de réunion depuis janvier 2015 !

 Nous marquons notre étonnement  devant ce manque de communication en nous référant aux grands événements  internationaux bien organisés : souvent, plus de 6 mois avant l’événement, il est possible de voir sur leur site le trajet pour s’y rendre , la localisation des parkings, l’organisation de navettes… Sur le site des fêtes du Bicentenaire, RIEN n’est encore communiqué sur tous ces points !  Nous dénonçons cet amateurisme qui discrédite notre commune et notre pays !

 Nous espérons quand même que l’organisation de dernière minute sera efficiente et que nous n’aurons pas de mauvaise surprise.

 Question orales

 1) Demande à la société Ores
Nous remercions la Bourgmestre d’avoir réagi auprès de la société Ores suite à nos demandes de faire cesser une situation dangereuse pour la sécurité des piétons.
Ores bloquait, en effet,  depuis près de 2 semaines le trottoir de la chaussée de Bruxelles à hauteur de l’arrêt de bus situé avant la Drève des 10 Mètres (venant de Bruxelles), sans AUCUNE signalisation !
Cela obligeait les piétons à aller sur la chaussée sur plusieurs dizaines de mètres sans AUCUNE protection !

 Après quelques demandes de notre part au Collège, la Bourgmestre a réagi et les piétions sont à nouveau admis sur le trottoir de la chaussée de Bruxelles.

 2) Enquête du  magazine Moustique du 8 Avril 2015 qui classe Waterloo 257ième commune sur 262 pour le mieux vivre en Belgique*
Même si ce type d’enquête ne doit pas être pris au pied de la lettre  et n’est pas une enquête vraiment scientifique, elle est révélatrice de sérieux dysfonctionnements dans la vision  de l’aménagement de différents aspects de la vie des citoyens de Waterloo depuis 30 ans.
Des aspects importants tels que l’environnement, la qualité de vie, la MOBILITE, les commerces trop nombreux à certains endroits, manquant ou en faillite à d’autres endroits, la sécurité, le logement accessible à tous, l’aide aux personnes âgées ou précarisées ou ayant des problèmes d’emploi sont loin de répondre aux attentes des citoyens concernés ! Du moins si nous comparons avec ce qui se pratique dans des communes qui font cela mieux que Waterloo.
Nous demandons que ces point soient étudiés par le Collège, l’ensemble du Conseil communal et aussi par les Commissions communales et les services communaux concernés.

 La bourgmestre répond que les nouveaux habitants qu’elle accueille sont contents. Nous ne mettons pas sa parole en doute mais nous recommandons d’améliorer les points où notre commune n'est pas bien classée !

 3) Cartes plastiques sur les pare-brise des voitures
De plus en plus de cartes de ce type sont placées sur les pare-brise et vitres des voitures. Elles constituent une véritable nuisance pour l’environnement. Dès lors, nous demandons d’ajouter au Règlement de police un article interdisant cette pratique.
La Bourgmestre marque son accord

 4) Faux policiers, faux agent
De plus en plus souvent, des concitoyens reçoivent la visite de faux agents de police ou des services des eaux ou du gaz et de l’électricité ; la presse en fait régulièrement état. Nous demandons que des mises en garde contre ces agissements soient aussi publiées dans Waterloo Info.
La Bourgmestre répond qu’elle y veillera.

 5) Fléchage de la gare de Waterloo vers la Maison du Tourisme et le musée Wellington
A l’approche du Bicentenaire, nous revenons sur l’absence de fléchage à partir de la gare. Nous demandons qu’un fléchage clair amène les touristes vers notre Maison du Tourisme et le musée Wellington.
Or, selon l’échevin de la Culture, notre conseiller communal radote car l’affichage est suffisant !
Nous laisserons chacun juger des propos de l’échevin au regard de l’affichage existant :
2 panneaux de +/-20x15cm, à 40 cm du sol sur 2 poteaux en bois, indiquant la Maison du Tourisme, l’un à 1000 m, l’autre à 200 m ; donc, rien à la sortie de la gare, rien à l’approche de la Maison du Tourisme, rien non plus au croisement de la chaussée de Bruxelles indiquant le musée Wellington, ou la butte du Lion !
La preuve par ces 5 photos

 

 

 

     

Rien près de la Maison du Tourisme

      Nous dénonçons le manque de professionnalisme dans l’accueil et l’orientation des visiteurs, notamment depuis la gare, et estimons que le Bicentenaire mérite bien plus que deux petits cartons indiquant la Maison du Tourisme                                                               

  

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tails sur l’enquête de Moustique : infos communiquées par l’auteur de l’article, Mr. Jean-Laurent Van Lint.

 Détails du classement de Waterloo dans chacune des dix catégories de l’étude et les critères qui ont servi à établir ces classements:
  - Santé: 2e 
Critères: “état de santé de la population”, “offre de soins (nombre de médecins, d’infirmiers, de kinés) et "accès aux soins"
 
 - Mobilité: 17e
“Offre de transports publics"
 
 - Accès aux commerces: 26e
"Accès piéton à un commerce alimentaire de plus de 100 m2"
 
 - Enseignement/Crèches: 71e
“Retard scolaire” et “Accès à une école maternelle ou primaire" 
 
 - Sécurité: 197e
“Sécurité des personnes (vols de voitures, cambriolages, voies de fait)” et "sécurité routière"
 
 - Emploi: 203e  
"Taux d'emploi" et "Accès de tous à un emploi de qualité"
 
 - Pouvoir d'achat: 231e 
"Revenu moyen" mais aussi "Accès de tous à un revenu décent"  et donc différence de revenus au sein de la population.
 
- Environnement: 255e  
"Pollution", "proximité d'espaces verts"
 
 - Logement: 257e  
"Prix des logements” et “offre de logements adaptés"
 
- Fonctionnement des institutions: 261e (avant-dernier)
“Offre de logements publics", "activation à l'emploi"
 Concernant le choix de nos lecteurs, il s’agissait simplement d’établir un ordre de préférence. Après sondage, il s’est avéré que les préoccupations de nos internautes étaient, dans cet ordre: 
 
  1. Environnement
  2. Proximité des commerces
  3. Logement
  4. Sécurité
  5. Mobilité
  6. Santé
  7. Enseignement
  8. Services publics
  9. Emploi
  10. Pouvoir d'achat
  Nous avons donc décidé de donner un poids plus important dans le classement final aux 5 premières catégories de ce classement. Un peu à l’image d’un bulletin scolaire, où certaines matières "valent” plus de points que d’autres, l’environnement a été côté sur 60, la proximité des commerces sur 50, etc. Alors que le pouvoir d’achat ou l’emploi n’étaient côtés que sur 10.     
  En aucun cas, comme cela a parfois été dit à tort, nos internautes n’ont “voté” pour leur commune. Cela n’aurait d’ailleurs eu aucun sens.

 

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Conseil communal du lundi 23 mars 2015 3

 Convention avec le site Bella Vita (point 1)
Elle prévoit que la commune de Waterloo prendra en charge les frais d’éclairage d’une partie des chemins privés du site ; en contrepartie, Bella Vita prendrait en charge l’entretien d’une partie publique des espaces verts. Le deal parait intéressant à court terme mais le prix de l’énergie, donc de l’éclairage risque d’augmenter fortement dans les prochaines années. Par ailleurs, certains postes d’entretien des espaces verts le long du site restent à charge de la commune.
Nous avons posé une question sur l’économie à long terme que représente cette convention pour la commune.
Nous n’avons pas eu de réponse précise de la majorité.

Nous avons aussi posé une seconde question sur le respect de ce type de convention conclue avec Bella Vita. En effet, une convention, signée en 2011, portant sur des études complémentaires de mobilité et sur des aménagements améliorant la mobilité dans les rues autour du site, payés en partie par Bella Vita, n’a toujours pas été mise en œuvre.

Aucune réponse reçue de la majorité !

Travaux d’asphaltages de diverses artères (point 2)
Adjudication Eurovia : le traitement de surface des voiries s’est révélé inapproprié après un premier essai, une nouvelle technique moins chère sera dès lors mise en œuvre.
Nous avons demandé que l’économie réalisée sur ce chantier soit réaffectée à l’entretien d’autres artères.
Plus généralement, nous avons suggéré la publication d'un plan, accessible à tous les citoyens, des artères qui seront refaites dans les 2 ou 3 ans en indiquant un ordre de priorité.

Divers budgets concernant les fêtes du Bicentenaire, les expositions du Musée Wellington, la Maison du tourisme et la fête nationale pour environ 275.000 EUR au total (points 7 à 10)
Nous avons encouragé les équipes qui travaillent sur ces événements. Nous avons aussi félicité l’échevin de la culture et les divers responsables pour les efforts accomplis dans leur mise en œuvre.
Enfin, avoir trouvé des sponsors pour plusieurs d’entre eux réduit les investissements communaux et permet des événements plus « grand public ».
Nous avons ajouté qu'une plus grande transparence dans la ventilation de tous les comptes et leur accessibilité, par exemple sur le site de la commune, permettraient à tout citoyen de se rendre compte de la situation.

 

Proposition mis à l’ordre du jour par l’ensemble des partis de la Minorité (Ecolo, MVW, PS)
Nous avons expliqué que le nouveau Code de la démocratie permet un président du Conseil communal, pouvoir législatif, différent de la Présidence du Collège assurée par le Bourgmestre, pouvoir exécutif.

La commune est, en effet, le seul niveau de pouvoir résiduel qui permet le cumul des 2 fonctions. Aux autres niveaux de pouvoir (Région, Fédéral…) un tel cumul n’est pas permis ; ainsi, Monsieur Michel, chef de l’Exécutif fédéral, ne peut pas être en même temps Président de la Chambre.

La nouvelle Bourgmestre ne rejette pas définitivement cette avancée démocratique mais, pour le moment, elle tient à assurer une continuité du pouvoir.
Nous pouvons comprendre son point de vue suite aux graves événements qui ont secoué particulièrement la majorité absolue de notre commune et la difficile succession que constitue un pouvoir maïoral de 32 ans aux mains d’une personne.
Nous espérons, dès que la situation est stabilisée, l’application à Waterloo de cette avancée démocratique.

Questions orales 

1.Bicentenaire : événements des 18, 19 & 20 juin- plan global de Mobilité autour du site : organisation de l’accueil du grand public, localisation des parkings, navettes  de transport en commun vers le site, balisages, indications et renseignements accessibles aux spectateurs sur le site Internet… fléchages vers le site , mesures pour assurer une mobilité des piétons et cyclistes qui circuleront autour du site (RING, Chaussée de Bruxelles, Nationale 5…)
Décisions prises ? Plan publié ? En effet, aucune info sur ces sujets n'est disponible !

La réponse de la Bourgmestre a été courte : ʺ nous avons des pistesʺ ! 

Nous estimons que cette situation, à 2 mois des événements, dénote un manque de  professionnalisme. Toutes les questions relevées ci-dessus auraient déjà dû être définitivement résolues et communiquées au grand public, notamment via un site Internet.
Quelqu’un, qui, aujourd’hui, a acheté des billets, ne peut pas programmer sa manière d’accéder au site des reconstitutions en connaissance de cause !

 Cela ne donne pas une bonne image de l’efficacité de nos autorités !

 

2. Travaux de Bella Vita et les nuisances autour du site

 Ce sont principalement les habitants de la drève des Dix Mètres qui subissent d’importants inconvénients dus à ce chantier. Ces deniers mois, nous constatons un laisser-aller évident de la part du promoteur quant au nettoyage de cette rue et de ses trottoirs : ils ne sont plus assez fréquents.
Les maisons et voitures sont aussi souillées par les poussières et boues provenant du chantier et les habitants ne reçoivent plus aucune compensation pour ces inconvénient, par exemple, plus de tickets de car- Wash.

Nous avons demandé au Collège de réagir pro activement vis-à-vis de Bella Vita pour minimiser les inconvénients.

La réponse a été que les mesures sont prises chaque fois qu’il y a réclamation. Par ailleurs, journellement, le service des travaux de la commune suit l’état de la drève des Dix Mètres.

 Nous constatons que le résultat n’est actuellement pas satisfaisant.

Prochain Conseil communal : le lundi 20 avril à 20h, salle Bastin de la Maison communale

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 Conseil communal du vendredi 6 mars 2015  2

 Les points à l’ordre du jour traitaient uniquement des conséquences du remplacement de Monsieur Serge Kubla par Madame Florence Reuter.

A cette occasion, Etienne Fabri d’Enneilles a souhaité, au nom du groupe, bon vent à la nouvelle bourgmestre en ces termes :


ʺNous vous félicitons publiquement pour avoir accepté cette nouvelle charge qui, de votre part, nécessitera une écoute encore plus attentive de vos Échevins, de vos Conseillers communaux, de vos Citoyens. Une ère nouvelle s’ouvre à vous et vous voit face aux plus grands défis de cette fin de mandature : la Mobilité et l’Aménagement du territoire de Waterloo.

Nous, membres MVW de la Minorité, nous continuerons à travailler de manière constructive les grands dossiers actuels et futurs, tout en vous demandant le dialogue indispensable en vraie démocratieʺ.

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 Conseil communal du lundi 23 février 2015  1

 Abri de vélo à la maison du Tourisme (point 2) 
Nous demandons que soit prévu un abri pour 8 à 10 vélos au moins et non pour 4 ou 5 vélos ; nous demandons également l’installation de bornes électriques pour rechargement des batteries des vélos électriques des visiteurs.

 Éclairage rue F. Libert pour les passages pour piétons (point 4
Nous approuvons cet aménagement mais demandons une amélioration systématique de tous les passages pour piétons mal éclairés ou mal balisés au sol, tels :
- ceux de la chaussée de Bruxelles entre le rond-point près de l’Amusoire et l’avenue 
   Verbeeck de l’autre côté,
- celui de la chaussée de Bruxelles face aux galeries Wellington mal éclairé le soir,
- celui de la Drève des Dix Mètres face au cimetière vers l’avenue Jules Colle,
- celui sis au croisement des rues Bruyère Saint Jean et Capouillet.

Nous demandons aussi de nouveaux passages pour piétons, par exemple, au carrefour de l’avenue Beau Séjour et de la chaussée de Bruxelles pour la traverser à hauteur des magasins Picard et C&A.

 Nous avons proposé que ces demandes soient traitées le plus rapidement possible à la Commission Mobilité.

 Finance communale (point 5)
Nous actons une recette supplémentaire non comptabilisée dans le budget initial : il s’agit de fonds d’investissements régionaux d’un montant de 1.001.600 EUR et d’erreurs relevées par l’autorité de tutelle, notamment en matière de taxes sur les véhicules.

 Nous posons les questions suivantes :
- comment ces erreurs ou ces retards d’imputations sont-ils possibles ?
- quelles sont les mesures que la commune compte prendre pour que cela n’arrive plus ?

 Nous n’avons pas eu de réponse sur ce sujet

 Sanctions administratives communales (points 9 et 10)
Nous avons demandé quels sont les coûts et le bénéfice prévus pour la commune : nous n’avons pas reçu de réponse.